Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de pôle emploi Lorraine

Agence nationale pour l'emploi

Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse-et-Vosges. Les prestations de nettoyage sont les suivantes:
1) prestations de nettoyage quotidiens, hebdomadaires, mensuels, bimensuels, bimestriels, trimestriels, semestriels et annuels des locaux ainsi que la fourniture de tous les materiels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie;
2) des prestations ponctuelles complémentaires (shampooing des sols et moquettes, nettoyage des faux plafonds...) la location entretien des consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2011-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle Emploi Lorraine, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif: 50 000 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale pôle emploi de Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266257
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. B) Candidatures: les pièces mentionnées au II.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE; C) transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant I.1; E) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone, ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au servcie achats aux coordonnées correspondantes figurant au I.1 La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 4.10.2011 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date. Visites des sites: Les candidats doivent visiter et connaître la configuration des locaux de pôle emploi Lorraine. Un certificat de visite sera complété par les candidats et paraphé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse-et-Vosges. Les prestations de nettoyage sont les suivantes:

1) prestations de nettoyage quotidiens, hebdomadaires, mensuels, bimensuels, bimestriels, trimestriels, semestriels et annuels des locaux ainsi que la fourniture de tous les materiels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie;

2) des prestations ponctuelles complémentaires (shampooing des sols et moquettes, nettoyage des faux plafonds...) la location entretien des consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets.

Description des options:

— Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une durée initiale de 2 ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément 2 fois pour une période d'un an,

— Les candidats doivent proposer en option, la mise en place d'un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets papiers et des ordures ménagères. Cette option pourra être levée à tout moment.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et certifiant que le candidat:

—— a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, à L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles cités dans le dossier de consultation tiré du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant:

—— Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du dit groupement en un groupement solidaire est exigé selon les conditions de l'article X.2 du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 55
2. prix 40
3. developpement durable 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Contact
Point de contact: directeur régional pôle emploi Lorraine
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info.

B) Candidatures: les pièces mentionnées au II.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C) transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant I.1;

E) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone, ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au servcie achats aux coordonnées correspondantes figurant au I.1 La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 4.10.2011 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date. Visites des sites: Les candidats doivent visiter et connaître la configuration des locaux de pôle emploi Lorraine. Un certificat de visite sera complété par les candidats et paraphé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat de l'article R421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande d'indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et de recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 161-266257 (2011-08-19)

Informations complémentaires (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339417
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266257
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339417 (2011-10-25)

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