Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de pôle emploi Ile de France

Direction régionale IDF pôle emploi

Le marché se compose de 5 lots suivants: lot 1 Paris (75); lot 2 (départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91); lot 3: Départements de la Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94); lot 4: départements des Yvelines (78) des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95); lot 5 sites de Noisy le Grand - immeubles le Pluton, le Jean-Baptiste Clément et le Neptune).
Les prestations de nettoyage sont les suivantes:
1/des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie;
2) des prestations ponctuelles complémentaires (schampoing des sols et moquettes, le nettoyage des faux plafonds.......; la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture des poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi Ile de France, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif: lot 1: 53 497 m²; lot 2: 32 357 m²; lot 3: 62 552 m², lot 4: 40 148 m²; lot 5: 20 934 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction administrative et financière pôle achats/marchés immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118163
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation dont l'adresse suit: http://pole-emploi.marches-publics.info; B) candidature: les pièces mentionnées au II2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français, sont produites, accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point (1); D) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plate forme de dématérialisation. Les courriers ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1. La date limite de reception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.5.2010 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-délà de cette date; E) Critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires: 5 % - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent: 12 % - modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires: 5 % - composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires: 9 % - dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 11 % - dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi: 5 % - organisation proposée pour l'option"tri des déchets": 3 %. Le "développement durable" est apprécié selon les critères suivants: — comprehension des besoins et des enjeux environnementaux, capaciétés et moyens proposés pour y répondre: 5 %, — comprehension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale - capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %. F) Visite du site: les candidats prendront contact avec chaque responsable de site afin de convenir d'un rendez-vous pour visiter les lieux; G) Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 avril 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se compose de 5 lots suivants: lot 1 Paris (75); lot 2 (départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91); lot 3: Départements de la Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94); lot 4: départements des Yvelines (78) des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95); lot 5 sites de Noisy le Grand - immeubles le Pluton, le Jean-Baptiste Clément et le Neptune).
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Les prestations de nettoyage sont les suivantes:
1/des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie;
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2) des prestations ponctuelles complémentaires (schampoing des sols et moquettes, le nettoyage des faux plafonds.......; la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture des poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de pôle emploi Paris (75)
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de pôle emploi Paris ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.
Quantité ou étendue: Superficie des sites: 53 497 m² environ.
Informations complémentaires sur les lots:
La superficie des sites indiquée ci dessus est donnée à titre purement indicatif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de pôle emploi des départements de la seine et marne et de l'essonne
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de pôle emploi des départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91) ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.
Quantité ou étendue: Superficie des sites: 32 357 m² environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de pôle emploi des départements des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de pôle emploi des départements des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92) et du Val d'Oise (95) ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.
Quantité ou étendue: Superficie des sites: 62 552 m² environ.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de-pôle emploi des départements de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de pôle emploi des Départements de la Seine Saint Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.
Quantité ou étendue: Superficie des sites: 40 148 m² environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sites de la direction régionale IDF de Noisy-le-Grand
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Direction Régionale de pôle emploi Ile-de-France basée à Noisy-le-Grand ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.
Quantité ou étendue: Superficie des sites: 20 934 m² environ.
Description des options:
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période initiale de 2 ans fermes. Il peut être reconduit expressement deux fois pour une période d'1 an. Les candidats doivent proposer en option la mise en place d'un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets papier et des ordunes ménagères. Cette option pourra être levée à tout moment.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1009-DRIDF-AOO-067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de pôle emploi Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique et certifiant que le candidat a,
— au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations sociales exigibles à cette date dans les conditions fixées à l'article 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005:
—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3,L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par les articles 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du CGI,
—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur pour chaque lot à: 1 500 000 EUR pour le lot n° 1, 850 000 EUR pour le lot n° 2, 2 400 000 EUR pour le lot n° 3, 1 250 000 EUR pour le lot n° 4 et 720 000 EUR pour le lot n° 5.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
— Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles, objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article L.1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 213 pour le lot n° 1, 123 pour le lot n° 2, 344 pour le lot n° 3, 178 pour le lot n° 4 et 100 pour le lot n° 5.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché ayant présenté sa candidature ou son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF Pole Emploi
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1009-DRIDF-AOO-067
Informations complémentaires
A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation dont l'adresse suit: http://pole-emploi.marches-publics.info;
B) candidature: les pièces mentionnées au II2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français, sont produites, accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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C) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point (1);
D) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plate forme de dématérialisation. Les courriers ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1. La date limite de reception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.5.2010 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-délà de cette date;
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E) Critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires: 5 % - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent: 12 % - modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires: 5 % - composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires: 9 % - dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 11 % - dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi: 5 % - organisation proposée pour l'option"tri des déchets": 3 %.
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Le "développement durable" est apprécié selon les critères suivants:
— comprehension des besoins et des enjeux…
… environnementaux, capaciétés et moyens proposés pour y répondre: 5 %,
… en termes d'insertion sociale - capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %.
F) Visite du site: les candidats prendront contact avec chaque responsable de site afin de convenir d'un rendez-vous pour visiter les lieux;
G) Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 avril 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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B) Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (OU publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 072-118163 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: direction administrative et financière pôle achats/marchés, immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363213
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118163
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Annonce no303, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de pôle emploi Île-de-France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: K2 Propreté
Adresse postale: 50 boulevard du Colonel Fabien
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@k2proprete.com 📧

2️⃣
Nom: Servia Service
Adresse postale: 153 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: service.administratif@servia-service.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Samsic 1
Adresse postale: 6 boulevard Bineau
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92600
Courrier électronique: direction.commerciale@samsic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
b). Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (OU publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2011/S 224-363213 (2011-11-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
K2 Proprete Samsic 1 Servia Service
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de vitres Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux