Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de Pôle emploi Centre

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix;

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation;

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20.5.2011 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

— compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires: 5 %,

— méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent: 12 %,

— modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires: 5 %,

— composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires: 9 %,

— dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 11 %,

— dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi: 5 %,

— organisation proposée pour l'option "tri des déchets": 3 %.

Le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants:

— compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %,

— compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %;

G - visite du site: à compléter en fonction de ce qui aura été rédigé à l'article 12 du RC;

H - accord-Cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière

— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.