Marché de prestations de service relatif à l'exploitation de la déchetterie et au transfert des déchets de la ville de Fréjus

CA Fréjus Saint Raphaël

Ce marché comprend pour le titulaire:
— l'exploitation de la déchetterie de la Ville de Fréjus,
— le traitement de déchets définis dans le CCTP,
— la gestion du transfert et du transport des déchets définis dans le CCTP et issus de la déchetterie, des différentes collectes et du nettoiement de la Ville de Fréjus.
Le présent marché porte notamment sur les prestations suivantes:
— la réception des déchets et leur prise en charge,
— le pesage des quantités de déchets apportées,
— le contrôle qualité de la nature des déchets,
— la fourniture des bennes et équipements de réception des déchets et de tous leurs accessoires au niveau de la déchetterie,
— la fourniture des trémies de réception et de la plateforme de pré-tri des déchets (infrastructure liée au tri des déchets) et de réception de déchets ultimes prévue au CCTP,
— la fourniture des équipements nécessaires à la réception des déchets au poste de transfert et leur transbordement dans les véhicules de transport,
— la surveillance, l'entretien et le nettoyage général du site et du matériel,
— la fourniture du personnel chargé du bon fonctionnement des installations,
— la fourniture de véhicules de transport et de tous leurs accessoires,
— l'exploitation, l'entretien et le remisage des véhicules de transport,
— la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules,
— le transport et le déchargement des différents flux de déchets définis dans le CCTP vers les filières de traitement et de valorisation,
— le traitement des déchets définis limitativement dans le CCTP,
— l'assistance des usagers sur le site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGEA/GPE

Qui ?

• CA Fréjus Saint Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-04-20	Informations complémentaires
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue des Chataigniers
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-frejus-saintraphael.fr 🌏
Téléphone: +33 494193100 📞
Fax: +33 494193110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124802
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend pour le titulaire:

— l'exploitation de la déchetterie de la Ville de Fréjus,

— le traitement de déchets définis dans le CCTP,

— la gestion du transfert et du transport des déchets définis dans le CCTP et issus de la déchetterie, des différentes collectes et du nettoiement de la Ville de Fréjus.

Le présent marché porte notamment sur les prestations suivantes:

— la réception des déchets et leur prise en charge,

— le pesage des quantités de déchets apportées,

— le contrôle qualité de la nature des déchets,

— la fourniture des bennes et équipements de réception des déchets et de tous leurs accessoires au niveau de la déchetterie,

— la fourniture des trémies de réception et de la plateforme de pré-tri des déchets (infrastructure liée au tri des déchets) et de réception de déchets ultimes prévue au CCTP,

— la fourniture des équipements nécessaires à la réception des déchets au poste de transfert et leur transbordement dans les véhicules de transport,

— la surveillance, l'entretien et le nettoyage général du site et du matériel,

— la fourniture du personnel chargé du bon fonctionnement des installations,

— la fourniture de véhicules de transport et de tous leurs accessoires,

— l'exploitation, l'entretien et le remisage des véhicules de transport,

— la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules,

— le transport et le déchargement des différents flux de déchets définis dans le CCTP vers les filières de traitement et de valorisation,

— le traitement des déchets définis limitativement dans le CCTP,

— l'assistance des usagers sur le site.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. À l'issue de cette période de 2 ans, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois pour une période de douze (12) mois à chaque fois sur décision expresse de la communauté. La décision de reconduction interviendra au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Conformément à l'article 16 du code de marchés publics, les caractéristiques du marché restent inchangées après reconduction, la mise en concurrence étant réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, période de reconduction comprise.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011F002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC2 ou forme libre),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 ou forme libre),

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire DC2 ou forme libre),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (formulaire DC2 ou forme libre),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 80,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: "marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera la transformation de ce groupement en un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux liés à l'ensemble des prestations incluses dans le CCTP (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Fréjus Saint Raphaël
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Fréjus Saint Raphael
Commune postale: Saint-Raphael
Point de contact: M. Da cruz
Téléphone: +33 494193113 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-frejus-saintraphael.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124802 (2011-04-14)

Informations complémentaires (2011-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128927
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124802
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128927 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 538 995,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, rue des Chataigniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291593
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 296, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: quartier la Palissade
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération
Source: OJS 2011/S 178-291593 (2011-09-12)

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