Marché de prestations de service ayant pour objet le nettoyage des locaux de pôle emploi Bretagne

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Le DCE peut également être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés le bordereau des prix.

B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plate-forme de dématérialisation.

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plate-forme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 30.11.2011 à 16:00.

E - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent: 12 %.

— composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires: 12 %,

— Dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 11 %,

— Compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires: 5 %,

— Modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires: 5 %,

— Dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi: 5 %.

Le critère du développement durable est apprécié selon les critères suivants: - compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre; 5 %.

— compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Brève description

Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements de la région Bretagne: Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan. Les prestations de nettoyage sont les suivantes: 1/ les prestations de nettoyage quotidien, 2 fois par semaine, hebdomadaire, mensuel et semestriel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie 3 fois par an. 2/ des prestations ponctuelles complémentaires et la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires et la fourniture des consommables associés.

Situation économique et financière

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Informations sur les délais d'introduction des recours

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut