Marché de prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la "déclaration unique d'embauche" (DUE)
Ce marché de saisie de données est un marché réservé de l'article 15 du code des marchés publics.
Les lots sont exclusivement réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-08
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Avis de marché
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