Marche de prestations de nettoyage: — gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse, — logements vacants suite à état des lieux ou a sinistres résidences gérées par les agences: Abbal, Desbals, Faubourg et Recollets

Habitat Toulouse

Marché de prestations de nettoyage:
— gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse,
— logements vacants suite à état des lieux ou a sinistres résidences gérées par les agences: Abbal, Desbals, Faubourg et Recollets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible une fois 2 ans. Une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: office public de l'habitat, 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204476
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 💰
24 800 000 💰
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage:

— gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse,

— logements vacants suite à état des lieux ou a sinistres résidences gérées par les agences: Abbal, Desbals, Faubourg et Recollets.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté: Agence Abbal Petit d'Indy
Brève description: Gestion des déchets et propreté: Agence Abbal Petit d'Indy.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 120 000,00 EUR, maximum 400 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: Grand d'Indy
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: Grand d'Indy.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 300 000,00 EUR, Euros maximum 800 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: site Mirail U
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: site Mirail U.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 160 000,00 EUR, maximum 500 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: site Les Iris
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: site Les Iris.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 120 000,00 EUR, maximum 360 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: Petit Varese
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: Petit Varese.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 150 000,00 EUR, maximum 500 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: résidence Bellefontaine
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: résidence Bellefontaine.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 300 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal site: Bordelongue
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal site: Bordelongue.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 160 000,00 EUR, maximum 520 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: pole de Papus
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Abbal: pole de Papus.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 200 000,00 EUR, maximum 400 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Desbals Faourette, Lestang
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Desbals Faourette, Lestang.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 300 000,00 EUR, maximum 950 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Desbals Gironde, Purpan
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Desbals Gironde, Purpan.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 220 000,00 EUR, maximum 720 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Desbals Bagatelle
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Desbals Bagatelle.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 120 000,00 EUR, maximum 260 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Faubourg Est
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Faubourg Est.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 400 000,00 EUR, maximum 700 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Faubourg Territoire Ouest
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Faubourg Territoire Ouest.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 600 000,00 EUR, maximum 1 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Nettoyage des espaces extérieurs des résidences de l'agence Recollets Empalot
Brève description: Nettoyage des espaces extérieurs des résidences de l'agence Recollets Empalot.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 20 000,00 EUR, maximum 90 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Recollets: Empalot
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Recollets: Empalot.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 500 000,00 EUR, maximum 1 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Gestion des déchets et propreté, agence Recollets Sites extérieurs, Poudrerie
Brève description: Gestion des déchets et propreté, agence Recollets Sites extérieurs, Poudrerie.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 1 000 000,00 EUR, maximum 2 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Description: nettoyage des logements vacants Agences Abbal et Desbals suite à EDL
Brève description:

Description: nettoyage des logements vacants Agences Abbal et Desbals suite à EDL.

Quantité ou étendue: Quantité: minimum 10 000,00 EUR, maximum 500 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Nettoyage des logements vacants Agences Recollets et Faubourg suite EDL
Brève description: Nettoyage des logements vacants Agences Recollets et Faubourg suite EDL.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum 20 000,00 EUR, maximum 900 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou équivalence),

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: DC2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché comporte une clause sociale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique: matériel, produits et support organisationnel (10)
3. Valeur technique: fréquence d'intervention (solution de base); modalités d'organisation pour assurer la qualité et la continuité de service (solution alternative) (25)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Contact
Point de contact: M. Hervé Kopec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitatoulouse.fr/ 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: office public de l'habitat, service des marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Andre Jérôme
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Adresse postale: adresse Internet
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-03 📅
Date de fin: 2013-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 123-204476 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: office public de l'Habitat, 27 rue Roquelaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411034
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204476
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Lots non attribués et relancés: 1 gestion des déchets et propreté, agence Abbal Petit d'Indy 2 gestion des déchets et propreté, agence Abbal: Grand d'Indy 6 gestion des déchets et propreté, agence Abbal: résidence Bellefontaine 17 nettoyage des logements vacants Agences Abbal et DESBALS suite à EDL 18 nettoyage des logements vacants Agences Recollets et Faubourg suite EDL. Annonce no 287, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-055

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: AJ Net
Adresse postale: 4 avenue de la Saudrune
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Iss Proprete
Adresse postale: 10 avenue Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

5️⃣
Nom: Groupe APR SAS JCB Nettoyage
Adresse postale: ZI de Berlincan - 19 avenue de Berlincan
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160

6️⃣

7️⃣
Nom: PLD Proprete
Adresse postale: 2096 bis route de Baziège, BP 38209
Commune postale: Labege Cedex
Code postal: 31682

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Empalot services - Regie de Quartier
Adresse postale: 4 rue Bir Hakeim
Code postal: 31400

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Actif Inter Nettoyage
Adresse postale: 24 rue Grimaud - zone aéroportuaire du Grand Noble
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

1️⃣3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 252-411034 (2011-12-30)

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