Marché de prestations de nettoyage: Gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse - agence Abbal - logements vacants suite à état des lieux ou à sinistres: agences Abbal, Desbals, Faubourg et Récollets

Habitat Toulouse

Marché de prestations de nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse - agence Abbal - logements vacants suite à état des lieux ou à sinistres: agences Abbal, Desbals, Faubourg et Récollets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJ NET
• Liptak "4s"

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-05	Avis de marché
2012-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Mini: 1 290 000 EUR HT maxi: 6 210 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat - 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382546
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La valeur technique des lots 1, 2, 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 sera jugée au regard: — du matériel et produits et support organisationnel pour 10 %, — de la fréquence d'intervention et le nombre d'heures mis en oeuvre au vu d'une prestation de nettoyage pour 25 %. La valeur technique des lots 17 & 18 (35 %) sera jugée au regard: — des modalités d'organisation prévues pour assurer la qualité et la continuité du service, — les procédures de suivi et de contrôle des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences de l'agence Abbal - Petit d'Indy.

Quantité ou étendue: Mini: 210 000 EUR HT - maxi: 360 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences de l'agence Abbal - Grand d'Indy.

Quantité ou étendue: Mini: 480 000 EUR HT - maxi: 690 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 6.1
Brève description:

Nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences de l'agence Abbal Bellefontaine - Camus Nord.

Quantité ou étendue: Mini: 75 000 EUR HT - maxi: 120 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Intitulé du lot: 6.2
Brève description:

Nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences de l'agence Abbal Bellefontaine - Camus Sud.

Quantité ou étendue: Mini: 135 000 EUR HT - maxi: 240 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Intitulé du lot: 6.3
Brève description:

Nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences de l'agence Abbal Bellefontaine - Pergaud.

Quantité ou étendue: Mini: 150 000 EUR HT - maxi: 270 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Intitulé du lot: 6.4
Brève description:

Nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences de l'agence Abbal Bellefontaine - Titien Goya.

Quantité ou étendue: Mini: 150 000 EUR HT - maxi: 330 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Numéro du lot: 17
Brève description:

Nettoyage des logements vacants des résidences des Agences Abbal et Desbals suite EDL ou sinistres.

Quantité ou étendue: Mini: 30 000 EUR HT - maxi: 1 500 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Nettoyage des logements vacants des résidences des Agences Faubourg et Récollets suite EDL ou sinistres.

Quantité ou étendue: Mini: 60 000 EUR HT - maxi: 2 700 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Description des options:

Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans sans que ce délai puisse excéder le 31.10.2015.

Numéro de référence: 11-087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine d'Habitat Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou équivalence),

— Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: — DC2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code de marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de réglement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché comporte une clause sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Kopec
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: service marchés - 27 rue Roquelaine
Point de contact: M. Jérôme Andre
Téléphone: +33 567732203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC Montblanc - 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: dce@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service accueil - 27 rue Roquelaine
Téléphone: +33 561997272 📞
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-087
Informations complémentaires

La valeur technique des lots 1, 2, 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 sera jugée au regard:

— du matériel et produits et support organisationnel pour 10 %,

— de la fréquence d'intervention et le nombre d'heures mis en oeuvre au vu d'une prestation de nettoyage pour 25 %.

La valeur technique des lots 17 & 18 (35 %) sera jugée au regard:

— des modalités d'organisation prévues pour assurer la qualité et la continuité du service,

— les procédures de suivi et de contrôle des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les déalias prévus à l'article R551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 et R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 236-382546 (2011-12-05)

Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: office public de l'habitat - 27 rue Roquelaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082383
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382546
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Annonce no249, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine d'habitat Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Aj net
Adresse postale: 4 avenue de la Saudrune
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Liptak "4s"
Adresse postale: ZI Larrieupolis - 1 avenue Gutenberg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV
Source: OJS 2012/S 051-082383 (2012-03-09)

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