Marche de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec la fourniture de consommables d’hygiène

CIRAD

Marche de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec la fourniture de consommables d’hygiène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Marion
• Surface Sud

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marche de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec la fourniture de consommables d’hygiene.La prestation fait l’objet de 3 lots au sens des marchés publics:Lot nº 1: station de la Ligne Paradis - bâtiment 3P, Saint-Pierre: soit 3 147 m² environ,Lot nº 2: station de la Ligne Paradis - bâtiments A, B, C, D, E, F, réfectoire, vestiaires, Saint-Pierre: soit 1 163 m² environ,Lot nº 3: station de la Bretagne - bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H et locaux a la MRST, Saint Denis: soit 2 217 m² environ.Pour chaque lot, le marché prend la forme d’un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire (consistance de base).Pour chaque lot, la consistance de base, correspondant à la DPGF et aux surfaces estimatives ci-dessus mentionnées, peut varier en augmentation ou en diminution en cours de marché dans la limite de 15 % du cumul des surfaces à entretenir indiquées ci dessus, sans que le titulaire ne puisse refuser la variation. Toute variation supérieure à 5 % fera l’objet d’un avenant.Toutefois, pour chaque lot, des prestations ponctuelles sont prévues et sont régies par les règles propres aux marchés à bons de commande (art. 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié) sur la base du bordereau de prix unitaire; la partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.Réalisation de prestations similaires:Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: station la Bretagne, BP 20
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: samuel.lauret@cirad.fr 📧
Fax: +262 262499293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311564
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005. En application de l'article L122-12 alinéa 2 du code du travail et de la Convention Nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31.10.1994 (JORF du 5.11.1994), s'il y est soumis, le titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions. Prévues par ces textes. Le non respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAG de fournitures courantes et de services. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur conditionne l’attribution du marché au respect par le titulaire d’une clause sociale concernant l’emploi de personnes handicapées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, — En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le DCE (dossier de consultation des entreprises). Ils sont aussi disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation. Une visite des locaux du CIRAD est obligatoire pour chaque lot soumissionné. Elle est prévue du 17.10.2011 au 6.11.2011 (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005.

En application de l'article L122-12 alinéa 2 du code du travail et de la Convention Nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31.10.1994 (JORF du 5.11.1994), s'il y est soumis, le titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions.

Prévues par ces textes. Le non respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAG de fournitures courantes et de services.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur conditionne l’attribution du marché au respect par le titulaire d’une clause sociale concernant l’emploi de personnes handicapées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le DCE (dossier de consultation des entreprises). Ils sont aussi disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.

Une visite des locaux du CIRAD est obligatoire pour chaque lot soumissionné. Elle est prévue du 17.10.2011 au 6.11.2011 (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec la fourniture de consommables d’hygiène.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Station de la Ligne Paradis - bât 3P - Saint-Pierre
Brève description:

Bâtiment 3P.7 chemin de l’IratLigne Paradis.97410 Saint-Pierre

Bâtiment 3P.

7 chemin de l’Irat

Ligne Paradis.

97410 Saint-Pierre

Quantité ou étendue: 3 147 m² environ, qui comprend le bâtiment 3P
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Station de la Ligne Paradis - bât A, B, C, D, E, F, réfect. vest. - Saint Pierre
Brève description:

Bâtiment A, B, C, D, E, F, réfectoire et…

… vestiaire.7 chemin de l’IratLigne Paradis.97410 Saint Pierre

… vestiaire.

97410 Saint Pierre
Quantité ou étendue: 1 163 m² environ, qui comprend, les bâtiments A à F, le réfectoire et les vestiaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Station de la Bretagne - bât A, B, C, D, E, F, G, H et locaux MRST - St Denis
Brève description:

Bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H.40 chemin Grand Canal97490 Sainte ClotildeLocaux de la MRST.3 rue Serge Ycard97490 Sainte Clotilde

Bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H.

40 chemin Grand Canal

97490 Sainte Clotilde

Locaux de la MRST.

3 rue Serge Ycard

Quantité ou étendue: 2 217 m² environ, qui comprend, les bâtiments A à H et les locaux à la MRST

Marche de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec la fourniture de consommables d’hygiene.

La prestation fait l’objet de 3 lots au sens des marchés publics:

Lot nº 1: station de la Ligne Paradis - bâtiment 3P, Saint-Pierre: soit 3 147 m² environ,

Lot nº 2: station de la Ligne Paradis - bâtiments A, B, C, D, E, F, réfectoire, vestiaires, Saint-Pierre: soit 1 163 m² environ,

Lot nº 3: station de la Bretagne - bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H et locaux a la MRST, Saint Denis: soit 2 217 m² environ.

Pour chaque lot, le marché prend la forme d’un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire (consistance de base).

Pour chaque lot, la consistance de base, correspondant à la DPGF et aux surfaces estimatives ci-dessus mentionnées, peut varier en augmentation ou en diminution en cours de marché dans la limite de 15 % du cumul des surfaces à entretenir indiquées ci dessus, sans que le titulaire ne puisse refuser la variation. Toute variation supérieure à 5 % fera l’objet d’un avenant.

Toutefois, pour chaque lot, des prestations ponctuelles sont prévues et sont régies par les règles propres aux marchés à bons de commande (art. 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié) sur la base du bordereau de prix unitaire; la partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Réalisation de prestations similaires:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Description des options:

Le marché peut être renouvelé 3 fois d’année en année, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011REUSL09103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis, Saint Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 ord 2005,

— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité,

— Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Curriculum vitae de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

Sur ressources propres du CIRAD.

Paiements:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction régionale Réunion Mayotte
M. Samuel Lauret
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011REUSL09103
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005.

En application de l'article L122-12 alinéa 2 du code du travail et de la Convention Nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31.10.1994 (JORF du 5.11.1994), s'il y est soumis, le titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions.

Prévues par ces textes. Le non respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAG de fournitures courantes et de services.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur conditionne l’attribution du marché au respect par le titulaire d’une clause sociale concernant l’emploi de personnes handicapées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le DCE (dossier de consultation des entreprises). Ils sont aussi disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.

Une visite des locaux du CIRAD est obligatoire pour chaque lot soumissionné. Elle est prévue du 17.10.2011 au 6.11.2011 (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2015.
Source: OJS 2011/S 191-311564 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 575,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: station la bretagne, BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144104
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311564
Numéro JO-S: 88

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR94.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable (10)
4. Emploi de personnel handicapé (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Surface Sud
Adresse postale: 100 chemin Summer
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: surfacesud@yahoo.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL Marion
Adresse postale: 3 chemin des Anglais
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Courrier électronique: marion@marion.re 📧

3️⃣
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2012/S 088-144104 (2012-05-04)

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