Marché de prestations d'entretien des terrasses de bâtiments relevant de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne
SGAP de Versailles
La présente consultation concerne l'exécution de prestation d'entretien des terrasses de bâtiments relevant de la DDSP77.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: SGAP de Versailles, 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139661701 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398281
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Nord du département
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud du département
Brève description:
Numéro de référence: 11TERRASSES77
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de l'achat public
M. Thouze Anne-Sophie
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Commune postale: Versailles
Point de contact: secrétatariat général pour l'administration de la police de Versailles, bureau de l'achat public
Mlle Anne-Sophie THOUZE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12333&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture de police SGAP de Versailles
Code postal: 78001
Point de contact: M. le secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12333&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TERRASSES77
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 245-398281 (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: SGAP de Versailles, 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139661701 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398281
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestation d'entretien des terrasses de bâtiments relevant de la DDSP77.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord du département
Brève description:
Le lot no 1 conerne l'exécution de prestatations d'entretien des terrasses de l'hôtel de police de Chessy pour la tranche ferme, de l'hôtel de police de Meaux pour la tranche conditionnelle no1 et du commissariat de police de Chelles pour la tranche conditionnelle no 2.
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Intitulé du lot: Sud du département
Brève description:
Le lot no 2 conerne l'exécution de prestatations d'entretien des terrasses de l'hôtel de police de Melun pour la tranche ferme et du commissariat de police de Provins pour la tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 11TERRASSES77
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de réglement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le SGAP de Versailles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement mais dans ce cas, ils indiqueront la forme juridique que revêtira le groupement du marché à l'article I de l'acte d'engagement, celle du groupement solidaire ou celle du groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de l'achat public
M. Thouze Anne-Sophie
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Commune postale: Versailles
Point de contact: secrétatariat général pour l'administration de la police de Versailles, bureau de l'achat public
Mlle Anne-Sophie THOUZE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12333&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture de police SGAP de Versailles
Code postal: 78001
Point de contact: M. le secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12333&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TERRASSES77
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Recours contractuels: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative.
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