Marché de prestations d'enseignement du théâtre au centre culturel "L'Escale"

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire de services en vue de la réalisation de prestations d'enseignement du théâtre au centre culturel "L'Escale", sis 25 rue de la Gare à Levallois.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée, concernant des services relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement spécialisé
Quantité ou étendue:
Qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels sont compris entre 150 000 EUR hors TVA et 350 000 EUR hors TVA.La valeur totale du marché est comprise entre 600 000 EUR hors TVA et 1 400 000 EUR hors TVA compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement spécialisé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042389
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Chaque critère sera noté sur 20 points. Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard de l'annexe au contrat complétée par le candidat et décomposé comme suit: qualité de l'approche pédagogique notée sur 10 points, moyens humains et matériels (appréciés au regard des curriculum vitae de l'ensemble des personnes travaillant sur ce marché et des moyens matériels mis à disposition) notés sur 10 points. Le critère "prix" sera apprécié au regard du coût horaire porté au sein du Contrat. Marché à bons de commande renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Petit. Tél.: +33 149683212, fax: +33 147590396. Courriel: marches@ville-levallois.fr renseignements techniques: Direction des affaires culturelles, Mme Myriam Giljean. Courriel: mgiljean@ville-levallois.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le pouvoir adjudicateur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le pouvoir adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Les dits documents sont un condensé des informations demandées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire de services en vue de la réalisation de prestations d'enseignement du théâtre au centre culturel "L'Escale", sis 25 rue de la Gare à Levallois.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée, concernant des services relevant de l'article 30 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels sont compris entre 150 000 EUR hors TVA et 350 000 EUR hors TVA.
La valeur totale du marché est comprise entre 600 000 EUR hors TVA et 1 400 000 EUR hors TVA compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de 3 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Nc/11.045/Ml
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue de la Gare, 92300 Levallois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire;
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.
NB-les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
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La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme solidaire s'imposera.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 140 rue Marius Aufan, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Commune postale: Levallois

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/11.045/Ml
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.
Chaque critère sera noté sur 20 points.
Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard de l'annexe au contrat complétée par le candidat et décomposé comme suit: qualité de l'approche pédagogique notée sur 10 points, moyens humains et matériels (appréciés au regard des curriculum vitae de l'ensemble des personnes travaillant sur ce marché et des moyens matériels mis à disposition) notés sur 10 points.
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Le critère "prix" sera apprécié au regard du coût horaire porté au sein du Contrat.
Marché à bons de commande renseignements administratifs:
Direction de la commande publique, Mme Petit.
Tél.: +33 149683212, fax: +33 147590396. Courriel: marches@ville-levallois.fr renseignements techniques:
Direction des affaires culturelles, Mme Myriam Giljean.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le pouvoir adjudicateur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Le pouvoir adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.
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Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.
Les dits documents sont un condensé des informations demandées.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Marché renouvelable
Le marché prend effet pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2011. Il pourra être reconduit expressément, pour une période annuelle, et ce, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2015.
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Source: OJS 2011/S 026-042389 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République
Commune postale: Levallois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161611
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042389
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Art'Venture Compagnie Theatre Eric Sautonie Montant HT de 600 000,00 EUR à 1 400 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr La société sera rémunérée selon un prix horaire de 54,65 EUR HT soit 65,36 TTC. Le marché, qualifié d'accord cadre attribué à un seul titulaire au sens du droit communautaire, est un marché à bons de commande, dont les montant peuvent varier dans les limites suivantes: — montant annuel minimum 150 000 EUR HT et montant annuel maximum 350 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE, téléphone: +33 130173400, fax: +33 130173459, greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de lanotification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Annonce n° 478, BOAMP 028 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-06 📅
Adresse postale: 23 rue Marcel Cerdan
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 099-161611 (2011-05-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement supérieur Services d'enseignement spécialisé