Marché de prestation de traitement de déchets encombrants et assimilés

Communauté de communes du Val de Drôme

Traitement des déchets encombrants non valorisables: les déchets sont livrées directement par la CCVD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Ara Veolia

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: rue Henri Barbusse BP 331
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
Fax: +33 475254496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332538
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com/. Renseignements administratifs: CC du Val de Drôme, M. le président, rue Henri Barbusse, BP 331, 26402 Crest Cedex, FRANCE. Tél. +33 475254382 - Fax +33 475254496. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets encombrants non valorisables: les déchets sont livrées directement par la CCVD.

Description des options: Marché de 1 an reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Dib 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Paiement: par mandat administratif à 45 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les centres de traitement des déchets dûment habilités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Moyens techniques du candidat: mémoire justificatif % (20)
3. Critère environnemantal: distance en km lieu de traitement / Eurre (26400) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la communauté de communes, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Drôme: M. le président
Commune postale: Crest Cedex
Code postal: 26402

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dib 2012
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com/.

Renseignements administratifs:

CC du Val de Drôme, M. le président, rue Henri Barbusse, BP 331,

26402 Crest Cedex, FRANCE.

Tél. +33 475254382 - Fax +33 475254496.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 204-332538 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Henri Barbusse, BP 331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041655
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332538
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.val-de-drome.com/. Annonce no 184, BOAMP 206 A du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Onyx Ara Veolia
Adresse postale: 59 rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la communauté de communes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 026-041655 (2012-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)