Marché de prestation de service pour l'exploitation d'un centre de transfert des déchets ménagers situé à Saint-Germain-sur-Moine
Syndicat mixte Valor3e
Le marché a pour l'exploitation d'un centre de transfert des déchets ménagers situés sur la commune de Saint-Germain-sur-Moine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED SA
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-19 | Avis de marché |
| 2011-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le titulaire du marché devra assurer l'exploitation du centre de transfert. Il est autorité pour 40 000 tonnes par an d'ordures ménagères et 10 000 tonnes...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 179 avenue des Trois Provinces
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.valor3e.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valor3e.fr 📧
Téléphone: +33 241562009 📞
Fax: +33 241700300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020215
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“i) Le marché débutera le premier juin 2011 et se terminera le 31.5.2014 sauf s'il fait l'objet de reconduction; Ii) Le dossier de consultation des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour l'exploitation d'un centre de transfert des déchets ménagers situés sur la commune de Saint-Germain-sur-Moine.”
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions successives d'une période de 12 mois chacune.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone d'activités Anjou Actiparc du Val-de-Moine, 49230 Saint-Germain-sur-Moine, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, conformément à l'art.51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée,...”
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“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,...”
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“— Certificat de visite du site de transfert des déchets.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement: budget du Syndicat - section de fonctionnement (exercices 2010 et suivants),”
“— Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art.87 de code des marchés publics,”
“— Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,”
“— Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture,”
“— Intérêts moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date de laquelle les intérêts commenceront à courir.”
“Prix unitaire révisable selon les modalités précisées dans le CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Valor3e
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/03
Informations complémentaires
“i) Le marché débutera le premier juin 2011 et se terminera le 31.5.2014 sauf s'il fait l'objet de reconduction;”
“Ii) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du Syndicat mixte Valor3e ou sur le site Internet www.achatpublic.com;”
“Iii) Il est attendu des candidats une réponse sur support papier choix du pouvoir adjudicateur au sens de l'article 56-iii-1° al. 1er du code des marchés...”
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“Iv) Les candidats devront présenter un certificat de visite du site délivré par Valor3e pour déposer une offre afin de prendre en compte les fonctionnalités...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 013-020215 (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le titulaire du marché devra assurer l'exploitation du centre de transfert. Il est autorité pour 40 000 tonnes par an d'ordures ménagères et 10 000 tonnes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 179 avenue des Trois Provinces
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.valor3e.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valor3e.fr 📧
Téléphone: +33 241562009 📞
Fax: +33 241700300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020215
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“i) Le marché débutera le premier juin 2011 et se terminera le 31.5.2014 sauf s'il fait l'objet de reconduction; Ii) Le dossier de consultation des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour l'exploitation d'un centre de transfert des déchets ménagers situés sur la commune de Saint-Germain-sur-Moine.”
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions successives d'une période de 12 mois chacune.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone d'activités Anjou Actiparc du Val-de-Moine, 49230 Saint-Germain-sur-Moine, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, conformément à l'art.51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée,...”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,...”
“— Certificat de visite du site de transfert des déchets.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement: budget du Syndicat - section de fonctionnement (exercices 2010 et suivants),”
“— Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art.87 de code des marchés publics,”
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“— Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,”
“— Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture,”
“— Intérêts moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date de laquelle les intérêts commenceront à courir.”
“Prix unitaire révisable selon les modalités précisées dans le CCAP.”
“Aucune forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Valor3e
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/03
Informations complémentaires
“i) Le marché débutera le premier juin 2011 et se terminera le 31.5.2014 sauf s'il fait l'objet de reconduction;”
“Ii) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du Syndicat mixte Valor3e ou sur le site Internet www.achatpublic.com;”
Afficher plus (3)
“Iii) Il est attendu des candidats une réponse sur support papier choix du pouvoir adjudicateur au sens de l'article 56-iii-1° al. 1er du code des marchés...”
“Iv) Les candidats devront présenter un certificat de visite du site délivré par Valor3e pour déposer une offre afin de prendre en compte les fonctionnalités...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 013-020215 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 297 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197876
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020215
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Annonce n° 111, BOAMP 16 A du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone d'activités Anjou Actiparc du Val de Moine, 49230 Saint-Germain-sur-Moine, FRANCE.”
Attribution du marché
Adresse postale: 275 boulevrad Marcel Paul, BP 20 003
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 120-197876 (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 297 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197876
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020215
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Annonce n° 111, BOAMP 16 A du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone d'activités Anjou Actiparc du Val de Moine, 49230 Saint-Germain-sur-Moine, FRANCE.”
Attribution du marché
Adresse postale: 275 boulevrad Marcel Paul, BP 20 003
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 120-197876 (2011-06-21)
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