Marché de prestation de nettoyage, y compris vitrerie, des locaux administratifs de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine

OPDH des Hauts-de-Seine

Marché de prestation de nettoyage, y compris vitrerie, des locaux administratifs de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Services

Qui ?

• OPDH des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marché à prix forfaitaire et unitaire et à bons de commande pour les prestations ponctuelles. Reconductible 3 fois ne pouvant pas dépasser une durée totale de 48 mois.Montant minimum annuel: 100 000 EUR hors taxes.Montant maximum annuel: 450 000 EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147575846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187453
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier 92300 Levallois-Perret, FRANCE- direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi). Les candidatures peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de prestations de nettoyage, y compris vitrerie, des locaux administratifs de l'opdh 92". Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de nettoyage, y compris vitrerie, des locaux administratifs de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Quantité ou étendue:

Marché à prix forfaitaire et unitaire et à bons de commande pour les prestations ponctuelles. Reconductible 3 fois ne pouvant pas dépasser une durée totale de 48 mois.

Montant minimum annuel: 100 000 EUR hors taxes.

Montant maximum annuel: 450 000 EUR hors taxes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2).
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

— Références à des prestations similaires avec des établissements privés et/ou publics,

— Inscription ou attestation certifiant que le candidat est enregistré au Syndicat des entreprises de propreté et de nettoyage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par mandat administratif sur les fonds propres de l'office.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Bennett
Courrier électronique: brigitte.bennett@opdh92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: direction des services techiques
Fax: +33 147581516 📠
URL des documents: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de prestations de nettoyage, y compris vitrerie, des locaux administratifs de l'opdh 92".

Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 113-187453 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407907
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187453
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret, FRANCE. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Montant minimum annuel: 100 000 EUR. Montant maximum annuel: 450 000 EUR. Annonce n° 288, BOAMP 119 B du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 7895
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/ Valeur technique: 1a/ effectif mis en place par le candidat (pièce n° 4 de la proposition); 1b/ volume horaire mensuel par site (pièces n° 1 et 4 de la proposition); 1c/ matériel mis en place par le candidat par site (pièce n° 4 de la proposition) (7)
2. 2/ Prix: 2a/ montant global et forfaitaire porté à la DPGF (pièce n° 5 de la proposition); 2b/ montant du devis type (pièce n° 7 de la proposition); 2c/ cohérence des prix remis à la DPGF, aux annexes de l'acte d'engagement et au bordereau de prix unitaires (pièce n° 1, 5 et 6 de la propositionn) (6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Arc en Ciel Services
Adresse postale: 43 rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 250-407907 (2011-12-27)

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