Marché de prestation de nettoyage à réaliser dans les bâtiments du patrimoine d'habitat 86

Habitat 86

Marché de prestation de nettoyage à réaliser dans les bâtiments du patrimoine d'habitat 86.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ?

• Habitat 86

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 33 rue du Planty, BP 27
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232924
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation d'habitat 86: http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp. Les candidats peuvent transmettre leur offre de manière dématérialisée à cette même adresse dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour la remise papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de nettoyage à réaliser dans les bâtiments du patrimoine d'habitat 86.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1a: Chatellerault - nettoyage parties communes
Brève description: Chatellerault - nettoyage parties communes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 1b: Chatellerault - nettoyage logements vacants
Brève description: Chatellerault - nettoyage logements vacants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 2a: Poitiers Bellejouanne - nettoyage parties communes
Brève description: Poitiers Bellejouanne - nettoyage parties communes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 2b: Poitiers Bellejouanne - nettoyage logements vacants
Brève description: Poitiers Bellejouanne - nettoyage logements vacants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 3a: poitiers autres - nettoyage parties communes
Brève description: Poitiers autres - nettoyage parties communes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 3b: Poitiers autres - nettoyage logements vacants
Brève description: Poitiers autres - nettoyage logements vacants.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 4a: futuroscope neuville - nettoyage parties communes
Brève description: Futuroscope neuville - nettoyage parties communes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 4b: futuroscope neuville - nettoyage logements vacants
Brève description: Futuroscope neuville - nettoyage logements vacants.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 5a: Loudun - nettoyage parties communes
Brève description: Loudun - nettoyage parties communes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 5b: Loudun - nettoyage logements vacants
Brève description: Loudun - nettoyage logements vacants.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 6a: Gencay - nettoyage parties communes
Brève description: Gencay - nettoyage parties communes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 6b: Gencay - nettoyage logements vacants
Brève description: Gencay - nettoyage logements vacants.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 7-a: Montmorillon - nettoyage parties communes
Brève description: Montmorillon - nettoyage parties communes.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 7b: Montmorillon - nettoyage logements vacants
Brève description: Montmorillon - nettoyage logements vacants.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 8a: Chauvigny - nettoyage parties communes
Brève description: Chauvigny - nettoyage parties communes.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 8b: Chauvigny - nettoyage logements vacants
Brève description: Chauvigny - nettoyage logements vacants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: formulaire type DC1 (1) ou lettre équivalente,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat imprimé DC 2 ainsi que le NOTI 2 ou document similaire dûment complété, daté et signé pour justifier,

— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L-341.6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail,

— que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services et travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles. Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen,

— Liste des références de moins de 3 ans (désignation, date). Chaque entreprise devra justifier de son aptitude professionnelle en produisant des références de préférence en matière d'organismes similaires à Habitat 86 ou de collectivités publiques. Elle justifiera, le cas échéant, de qualification particulière ou de démarche de qualité. À défaut le candidat pourra apporter la preuve de sa qualification par tout moyen,

— les attestations d'assurances, responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité (selon article considéré du CCP).

(Les modèles de documents Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclarationconcernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux en objet du marché réalisé encours des 3 exercices disponibles. Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de moins de 3 ans (désignation, date). Chaque entreprise devra justifier de son aptitudeprofessionnelle en produisant des références de préférence en matière de ollectivités publics. Elle justifiera lecas échéant de qualifications particulières ou de démarches de qualifications particulières ou de démarches dequalité. A défaut le candidat pourra apporter la preuve par tous moyens de sa qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres.

Paiement avec virement à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Contact
Point de contact: Collas Christian, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp 🌏
Nom: Habitat 86
Point de contact: pôle ressource
Mme Monnier
Téléphone: +33 549456676 📞
Courrier électronique: c.monnier@habitat86.fr 📧
Fax: +33 549477450 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation d'habitat 86: http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp.

Les candidats peuvent transmettre leur offre de manière dématérialisée à cette même adresse dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour la remise papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du (conseil d'État du 16.7.2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 140-232924 (2011-07-21)

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