Marché de nettoyage du siege et du bâtiment "Le Mistral" de l'Agence Française de Développement

Agence française de développement

Marché de trois ans, renouvelable au maximum deux fois par période de 12 mois, sur décision expresse de l'AFD. Marché relatif aux prestations de services correspondant au nettoyage du siège de l'AFD, sis 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris, FRANCE et de son immeuble "Le Mistral", sis 20 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE (avec obligation de résultat d'intervention 24h/24, 365 jours/an). Immeubles respectivement de 27 000 et 6 000 m² ("Le Mistral" en VEFA pour une livraison janvier 2012).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAF La Providence

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2012-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 153443991 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169284
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé. Ils devront être reçus par l'AFD, avant la date limite de réception des candidatures mentionnée à la rubrique IV.3.4 à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 9:00 à 16:00 du lundi au vendredi. Le pli extérieur contiendra lui-même une enveloppe: — L'enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat en version papier et une copie sur CD-ROM ou une clé USB. Elle portera les mentions suivantes "candidature pour l'appel d'offre de nettoyage du siège et du bâtiment "Le Mistral" de l'AFD, — L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes: Agence Française de Développement - DMI/PAT - 1 rue Roland Barthes - 75598 Paris Cedex 12, FRANCE - candidature pour l'appel d'offres Nettoyage du siège et du bâtiment "Le Mistral". Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Compte tenu du degré de complexité du marché, l'AFD pourra être amenée à organiser dans ses locaux une audition de présentation des offres remises par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Démarrage des prestations le 1.1.2012. Marché d'une durée initiale de 36 mois renouvelable deux fois par période de 12 mois.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DMI/PAT/C/2011-057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il s’agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché avec en complément les documents suivants:

— Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire; chaque membre du groupement remet les pièces ci-dessous indiquées),

— Les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,

— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, a savoir: ne peuvent soumissionner au marché:

—— Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

—— Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

— Le candidat produira à l’appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés, s’il est redressement judiciaire,

— Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature:

—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3, 4),

—— les pièces mentionnés à l'article D 8222-5 ou D.82227 et D.8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

—— Certificat d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle.

Les candidats peuvent joindre les formulaires « DC», disponibles sur le site Internet: Minefe.gouv.Fr/rubrique commande publique/marchés publics/formulaires (utiliser les nouveaux formulaires DC1 à DC4).

Une seule enveloppe et un seul support électronique suffisent, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

L'imprimé "DC2" dans sa dernière mise à jour peut notamment être joint.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés aux points III.2.1, III.2.2, III.2.3. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur budget propre de l’AFD. Facturation trimestrielle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire.

Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu’à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’AFD. Ces règles s’appliquent lot par lot.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dominique Drexler

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMI/PAT/C/2011-057
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé. Ils devront être reçus par l'AFD, avant la date limite de réception des candidatures mentionnée à la rubrique IV.3.4 à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 9:00 à 16:00 du lundi au vendredi. Le pli extérieur contiendra lui-même une enveloppe:

— L'enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat en version papier et une copie sur CD-ROM ou une clé USB. Elle portera les mentions suivantes "candidature pour l'appel d'offre de nettoyage du siège et du bâtiment "Le Mistral" de l'AFD,

— L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes: Agence Française de Développement - DMI/PAT - 1 rue Roland Barthes - 75598 Paris Cedex 12, FRANCE - candidature pour l'appel d'offres Nettoyage du siège et du bâtiment "Le Mistral".

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Compte tenu du degré de complexité du marché, l'AFD pourra être amenée à organiser dans ses locaux une audition de présentation des offres remises par les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de commerce ou TGI territorialement compétent
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Monsieur Patrick Saunier
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75598
Courrier électronique: saunierp@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443068 📞
Fax: +33 153443353 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 103-169284 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence francaise de developpement
Contact
Téléphone: +33 153443019 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052865
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169284
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 492 893,00 💰
1 763 907,00 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Données économiques (30)
2. Valeur ajoutée (30)
3. Capacité d'organisation (30)
4. Qualité de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: AAF La Providence
Adresse postale: 6 boulevard Bineau
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Afd/sgn/ach

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de commerce / TGI territorialement compétent
Source: OJS 2012/S 033-052865 (2012-02-15)

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