Marché de nettoyage des voies de la Commune de Vigneux-sur-Seine

Mairie de Vigneux-sur-Seine'

Le marché a pour objet le nettoyage de la totalité de la voierie ouverte à la circulation sur le territoire de la Commune de Vigneux-sur-Seine. Le titulaire du marché assurera les prestations de balayage mécanique et manuel des chaussées et caniveaux, le balayage des trottoirs et le nettoyage d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nicollin SA

Qui ?

• Mairie de Vigneux-sur-Seine'

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum de commande passé en application des articles 33, 57 et 77 du code des marchés publics. L'étendue et la fréquences des prestations sont détaillés dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vigneux-sur-Seine'
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 169835636 📞
Fax: +33 169427766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310452
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante: "nom et adresse du candidat - proposition pour MF 11-05 - marché de nettoyage des voies de la Commune de Vigneux-sur-Seine". Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises: — contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91 270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00, — par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91 270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: MF 11-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 rubrique: déclarations / attestations sur l'honneur ou forme libre),

— copie(s) du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références en matière de services au cours des 3 dernières années, indiquant les Communes, les années de référence, le montant et le type de prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22.2.2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, soit 30 jours à compter du 1.7.2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières: La sous-traitance n'est pas autorisée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Vigneux sur seine
Adresse postale: service des Marchés Publics 13 rue Henri Rossignol
Point de contact: M. Bordes
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 11-05
Informations complémentaires

Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:

— contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91 270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00,

— par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91 270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saind-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 190-310452 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vigneux-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004169
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310452
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 447, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Société Nicollin SA
Adresse postale: 14 rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 003-004169 (2012-01-04)

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