Marché de nettoyage des parties communes

OPAC de Dijon

Exécution des prestations d'entretien et de nettoyage dans les parties communes des immeubles du patrimoine de l'OPAC de Dijon (lot no1 à 6), ainsi que la sortie des conteneurs ordures ménagères (lot no 7 à 9) et enfin l'enlèvement des objets encombrants (lot no 10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Qui ?

• OPAC de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Dijon
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344934
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

OPAC de Dijon. Fax +33 380718410. Courriel: marches.publics@opacdijon.fr. Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-ci pourra être retiré: — sur le site: www.e-bourgogne.fr (référence: Opacnetpc11), — au siège de l'OPAC de Dijon sur présentation d'une demande écrite. Les offres seront: — Soit déposées contre récépissé au siège de l'OPH, — Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, — Soit remises par voie électronique sur la plate forme e-bourgogne à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr (référence: Opacnetpc11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010),

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 09/2010),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour lots 1 à 9 montant de l'offre (80)
2. Pour lots 1 à 9 moyenne d'heures annuelles consacrées hors personnel d'encadrement (5)
3. Pour lots 1 à 9 moyenne d'heures annuelles consacrées personnel d'encadrement (5)
4. Pour lots 1 à 9 coût horaire main d'oeuvre (10)
5. Pour lot 10 montant annuel des prestations pour la sortie bi-mensuel des OE (50)
6. Pour lot 10 enlèvement sur commande des O.E (35)
7. Pour lot 10 matériel affecté (5)
8. Pour lot 10 personnel affecté (5)
9. Pour le lot 10 coût horaire main d'oeuvre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amrani Madjid

Référence
Informations complémentaires

OPAC de Dijon.

Fax +33 380718410.

Courriel: marches.publics@opacdijon.fr.

Remise gratuite du dossier de consultation.

Celui-ci pourra être retiré:

— sur le site: www.e-bourgogne.fr (référence: Opacnetpc11),

— au siège de l'OPAC de Dijon sur présentation d'une demande écrite.

Les offres seront:

— Soit déposées contre récépissé au siège de l'OPH,

— Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception,

— Soit remises par voie électronique sur la plate forme e-bourgogne à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr (référence: Opacnetpc11).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cede
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

À partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

A partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 211-344934 (2011-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)
Services de nettoyage (>20)