Marché de nettoyage des parties communes et de la vitrerie des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Est
Marché de nettoyage des parties communes et de la vitrerie des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Est. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics).
Le marché est unique. aucune option au sens du droit national n'est imposée.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. La masse salariale à reprendre est chiffrée à 15 505,26 EUR mensuels, la description plus précise de cette masse salariale figure dans le règlement de consultation. La visite du site est obligatoire, les coordonnées des personnes en charge de ces visites sont décrites dans le RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-02
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Avis de marché
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| 2011-03-07
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Informations complémentaires
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| 2011-05-27
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Avis d'attribution de marché
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