Marché de nettoyage des bâtiments d'intérêt communautaire de la Communauté de communes du Petit Caux

Communauté de communes du Petit Caux

Marché de nettoyage (hors vitrerie tranche conditionnelle) des bâtiments d'intérêt communautaire de la Communauté de communes du Petit Caux (école, centre de loisirs, salles de sports, locaux administratifs et techniques, vestiaires, accueils periscolaires...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel

Qui ?

• Communauté de communes du Petit Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Nettoyage d'environ 25 000 mètres carrés de différents bâtiments et de différentes surfaces (carrelage, dalles moquette, sols plastique, dalles PVC, sols plastique PVC, parquet, peinture anti-poussière, béton ciré, ciement peint, bois, béton poreu, thermoplastique, tatamis, revêtement sportif, bois sable...).Surface vitrée (tranche conditionnelle): environ 3 500 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Contact
Adresse Internet: http://cc-petit-caux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401856
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme achatpublic.com. L'offre peut être déposée sur ce site. Ou peut être retirer gratuitement sur demande écrite au secrétariat de la Communauté de communes du Petit Caux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Surface vitrée (tranche conditionnelle): environ 3 500 m².

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011 nettoyage des bâtiments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Petit Caux soit 18 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou DC1.

Déclaration du candidat ou DC2.

Situation économique et financière:

Les déclarations sur l'honneur, en application des articles 45 et 46 du CMP suivantes:

— d'avoir satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— D'être en règle avec les obligations d'emploi mentionnées dans le code du travail,

— De ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché réalisées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché,

— présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage,

— les mesures prises par le candidat pour la protection de l'environnement,

— les certificats établis par les services de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (permis par exemple).

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: sur le budget de la collectivité.

Modalité de paiement: paiement par mandat administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif (30)
3. mesures prises par le candidat pour la protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 nettoyage des bâtiments
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 247-401856 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198555
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401856
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— Ensemble des groupes scolaires maternelles et élémentaires de la Communauté de communes du Petit Caux: 9 723,04 EUR (HT), — Ensemble des salles des sports de la Communauté de communes du Petit Caux: 3 376,73 EUR (HT), — Vestiaires - Tribunes des stades de football de la Communauté de communes du Petit Caux: 1 256,43 EUR (HT), — Courts de tennis et Club house de la Communauté de communes du Petit Caux: 193,90 EUR (HT), — Centre de loisirs élémentaire de la Communauté de communes du Petit Caux situé à Derchigny Graincourt: 939,48 EUR (HT), — Locaux administratifs du centre de loisirs sans hébergement de Derchigny Graincourt: 104,30 EUR (HT), — Centre de loisirs maternel de la Communauté de communes du Petit Caux situé à Brunville: 831,58 EUR (HT), — Hôtel communautaire de la Communauté de communes du Petit Caux: 258,38 EUR (HT), — Salle de réunion de l'hôtel Communautaire: 12,90 EUR (HT), — Centres périscolaires de la Communauté de communes du Petit Caux: 522,00 EUR (HT), — Ateliers communautaires de la Communauté de communes du Petit Caux: 93,48 EUR (HT), — Chalet déchetterie de la Communauté de communes du Petit Caux: 29,55 EUR (HT), — Maison de l'enfant de la Communauté de communes du Petit Caux: 466,23 EUR (HT), — Boulodrome de Saint Martin en Campagne: 173,84 EUR (HT), — Dojo de Saint Martin en Campagne: 358,80 EUR (HT), — Relais assistantes maternelles de Gouchaupré-Intraville: 434,68 EUR (HT), — Multisports couverts de Berneval le Grand, Biville sur Mer et Bracquemont: 1 014,77 EUR (HT), — Point Information de Biville sur Mer: 173,84 EUR (HT), — Local jeunes de Bracquemont: 115,89 EUR (HT), —— Autorise les prestations complémentaires détaillées ci-après: — Remise en cire des restaurants scolaires: 579,27 EUR (HT), — Prestation à la demande en dépenses contrôlées avec taux horaires: 16,25 EUR (HT), — Prix de la réalisation éventuelle de la tranche conditionnelle. Cette prestation concerne le nettoyage une fois par mois des vitres et huisseries des bâtiments communautaires (2 945 m2): 0,85 EUR HT le m2, — Cette tranche pourra faire l'objet de dépenses contrôlées avec taux horaire concernant le nettoyage occasionnel de certaines baies vitrées: 25 EUR (HT). Annonce no278, B.O.A.M.P. 250 B du 27 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juin 2012.

Informations complémentaires

— Ensemble des groupes scolaires maternelles et élémentaires de la Communauté de communes du Petit Caux: 9 723,04 EUR (HT),

— Ensemble des salles des sports de la Communauté de communes du Petit Caux: 3 376,73 EUR (HT),

— Vestiaires - Tribunes des stades de football de la Communauté de communes du Petit Caux: 1 256,43 EUR (HT),

— Courts de tennis et Club house de la Communauté de communes du Petit Caux: 193,90 EUR (HT),

— Centre de loisirs élémentaire de la Communauté de communes du Petit Caux situé à Derchigny Graincourt: 939,48 EUR (HT),

— Locaux administratifs du centre de loisirs sans hébergement de Derchigny Graincourt: 104,30 EUR (HT),

— Centre de loisirs maternel de la Communauté de communes du Petit Caux situé à Brunville: 831,58 EUR (HT),

— Hôtel communautaire de la Communauté de communes du Petit Caux: 258,38 EUR (HT),

— Salle de réunion de l'hôtel Communautaire: 12,90 EUR (HT),

— Centres périscolaires de la Communauté de communes du Petit Caux: 522,00 EUR (HT),

— Ateliers communautaires de la Communauté de communes du Petit Caux: 93,48 EUR (HT),

— Chalet déchetterie de la Communauté de communes du Petit Caux: 29,55 EUR (HT),

— Maison de l'enfant de la Communauté de communes du Petit Caux: 466,23 EUR (HT),

— Boulodrome de Saint Martin en Campagne: 173,84 EUR (HT),

— Dojo de Saint Martin en Campagne: 358,80 EUR (HT),

— Relais assistantes maternelles de Gouchaupré-Intraville: 434,68 EUR (HT),

— Multisports couverts de Berneval le Grand, Biville sur Mer et Bracquemont: 1 014,77 EUR (HT),

— Point Information de Biville sur Mer: 173,84 EUR (HT),

— Local jeunes de Bracquemont: 115,89 EUR (HT),

—— Autorise les prestations complémentaires détaillées ci-après:

— Remise en cire des restaurants scolaires: 579,27 EUR (HT),

— Prestation à la demande en dépenses contrôlées avec taux horaires: 16,25 EUR (HT),

— Prix de la réalisation éventuelle de la tranche conditionnelle. Cette prestation concerne le nettoyage une fois par mois des vitres et huisseries des bâtiments communautaires (2 945 m2): 0,85 EUR HT le m2,

— Cette tranche pourra faire l'objet de dépenses contrôlées avec taux horaire concernant le nettoyage occasionnel de certaines baies vitrées: 25 EUR (HT).

Annonce no278, B.O.A.M.P. 250 B du 27 décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Petit Caux soit 18 communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Arc en Ciel
Adresse postale: ZA du Plateau 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 120-198555 (2012-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)