Marché de nettoyage des bâtiments communautaires

Communauté d'agglomération Dracénoise

La présente consultation a pour objet le nettoyage de 56 bâtiments pour une superficie estimée à 18 116 m. Par ailleurs, des prestations de nettoyage de containers d'hygiène féminine concernent 34 bâtiments (90 containers). Le total des bâtiments concernés par les prestations est de 68 disséminés sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération dracénoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La durée du présent marché est de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle à compter du 1er janvier 2012. Date de démarrage des prestations: 2.1.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: direction de la commande publique square Mozart BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304350
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Une visite est demandée obligatoirement aux candidats. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de la Direction des Equipements et Infrastructures de la CAD (tél.: 04.94.50 23 80 ou 04 94 50 23 88.). — Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com. Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: 04 94 60 34 88 et no de télécopie: 04 94 60 34 71 ou 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage de 56 bâtiments pour une superficie estimée à 18 116 m
Une partie des prestations fait l'objet d'exigences environnementales poussées.
Marché traité à prix forfaitaires. Pour les prestations exceptionnelles, le présent marché est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande selon un montant maximum de 50 000 EUR HT/An en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle prévue au BPU et concerne le détartrage, la désinfection des terminaux de l'eau Chaude Sanitaire (embouts mousseurs de robinets lavabos et pommeaux de douches) comprenant le démontage et remontage.
Toutefois, il est noter que l'absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle n'entraînera pas le rejet de l'offre.
De plus, au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Enfin, conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de bâtiments à nettoyer (le calendrier de ces marchés n'est pas connu à ce jour).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments de la CAD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'impose de capacités minimum hormis des garanties financières techniques et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Marché financé par la CAD sur son budget de fonctionnement. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Avance forfaitaire possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des offres (40)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Une visite est demandée obligatoirement aux candidats. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de la Direction des Equipements et Infrastructures de la CAD (tél.: 04.94.50 23 80 ou 04 94 50 23 88.).
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: 04 94 60 34 88 et no de télécopie: 04 94 60 34 71 ou 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-304350 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 047,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, square Mozart, BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004110
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304350
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Marché traité à prix forfaitaires comme indiqué ci-dessus. Pour les prestations exceptionnelles, le présent marché est traité selon un montant maximum de 50 000 EUR HT/an. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce no 440, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Dlts
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2012/S 003-004110 (2012-01-04)
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