Marché de nettoiement des bâtiments communaux de la Ville de Serris

Quantité ou étendue

Les fournitures et les quantités estimatives correspondantes sont: - lot no 1: nettoiement ménager des bâtiments communaux ce lot concerne: hôtel de ville 1 965 m², mairie du Bourg 466 m², ateliers municipaux 200 m², inspection académique 80 m², RASED 80 m², groupe scolaire Jean de la Fontaine 2 700 m² (hors vacances), groupe scolaire Jean de la Fontaine 2 700 m² (vacances scolaires), extension Jean de la Fontaine 175 m² (vacances scolaires), groupe scolaire Robert Doisneau 3 170 m² (hors vacances), groupe scolaire Robert Doisneau 3 170 m² (vacances scolaires), groupe scolaire Jules Verne 2 890 m² (hors vacances scolaires), groupe scolaire Jules Verne 2 890 m² (vacances scolaires), groupe scolaire Henri Matisse 2 555 m² (vacances scolaires), extension Henri matisse 215 m² (vacances scolaires), groupe scolaire Henri Matisse 2 555 m² (vacances scolaires), crèche 1 001 Bulles 571 m², Crèche Carrousel 570 m², crèche Terre d'Eveil 600 m², ferme des communes (salle A de Musset 910 m² et école de musique 410 m²) 1 380 m², Eglise 187 m², Mc4s 300 m², Lavoir 62 m², CHARMILLES 172 m², MOISSONS 372 m ²(RDC 150 m² + vestiairs PM 40 m² + convivialité étage 32 m²), Préfa (maison des jeunes 123 m² + association 36 m²) 159 m², Equinoxe 188 m², Tournesol 129 m² (vacances scolaires), Assos (ex. PMI) 82 mé, Gassets 125 m² (acces + étages), DOJO (les tilleuils) 270 m ², maison des jeunes (Les Semailles) 200 m², Préfa (pré ados + association) 755 m². Les prestations fixes de nettoiement des bâtiments communaut seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations exceptionnelles de nettoiement des bâtiments communaux feront l'objet de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. lot n° 2: nettoiement des vitres des bâtiments communaux: total des surfaces vitrées: 8 938,51 m² le lot n° 2 sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires

Le marché pourra être reconduit, expressément, 2 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. Cette reconduction sera décidée par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. S'il est décidé de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prix du marché sont fermes les offres doivent être transmises par tout moyen permettant d'établir avec exactitude la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité. La Ville de Serris est responsable du classement et de la confidentialité des offres avant leur ouverture. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: - les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes; - les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français; - défaut des pièces visées dans le règlement de consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle ci sera considérée comme incomplète: - l'acte d'engagement et ses annexes communs aux 2 lots: cadre ci-joint à compléter, par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait: que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 6.6 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 2-4 de l'acte d'engagement. - La décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots et les bordereau des prix unitaires du lot n) 1 "prestations exceptionnelles" - une(les) note(s) explicitant la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour le(s) lot(s) auquel(s) il souhaite soumissionner: - l'exécution des prestations suivantes: aspiration des sols, balayage humides des sols, désinfection des sanitaires, décapage des sols et métallisation des sols. Ainsi que pour le contrôle qualité de l'ensemble des prestations, relatif au lot n° 1, - l'exécution des prestations concernant le nettoyage des vitres directement et non directement accessibles. Seront précisées les mesures prévues pour la sécurité et le contrôle qualité de ces prestations, relatif au lot n° 2, - le cadre "mémoire technique, moyens humains spécifiquement affectés au marché" (contractuel), à compléter obligatoirement pour le lot concerné, - le cadre "mémoire technique, moyens matériels spécifiquement affectés au marché" (non contractuel), à compléter obligatoirement pour le lot concerné, - la justification de la visite des lieux (Bon de visite) organisée par les services techniques. le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que ses annexes n'ont pas à être joints. Ils sont réputés acceptés sans modification. Le document qui fait foi est celui détenu par l'administration. dans le cas d'un envoi dématérialisé: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006. Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique: les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à: mairie de Serris, service stratégique, 2 place Antoine Mauny, BP 15? Serris 77706 Marne-La-Vallée Cedex 4, FRANCE. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Détail de la section III.2 conditions de participation: décalaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC1) A) condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; b) lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; g) marchés de défense et de sécurité: - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat; h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Description des options

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions telles que définies à l'article 2.5.1 du présent règlement de consultation. Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2); - déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 "cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (devra être annexée au formulaire DC2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC2); - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC2); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Fonds propres de la collectivité en section investissement et fonctionnement. Le marché comprend un prix mixte: le lot n° 1 du marché comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande. Le lot n° 2 du marché est à prix global et forfaitaire les prix du marché sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.