Marché de mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Le présent marché est conclu pour répondre aux besoins de la Ville en matière:
— de fourniture, de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien, de nettoyage des mobiliers urbains de communication implantés sur la voie publique pouvant avoir une vocation publicitaire et/ou commerciale accessoire,
— de fourniture, de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien, de nettoyage des mobiliers urbains d'information administratives, associatives et libres implantés sur la voie publique,
— d'élaboration d'une étude d'implantation des mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres sur le territoire de la Ville,
— d'affichage des campagnes de communication et des plans de la Ville, sur le mobilier urbain de communication réservé à cet effet,
— d'impression des campagnes de communication et des plans de la Ville.
Pour cela, la ville de Saint-Leu-la-Forêt souhaite disposer sur son territoire de mobilier urbain afin d'informer les habitants des activités de la ville par l'intermédiaire des supports suivants:
— plans de la Ville,
— affiches sur les grandes manifestations,
— affichages administratifs,
— affichages associatifs et libres.
En contrepartie, le titulaire finance sa prestation globale par l'exploitation publicitaire, à titre exclusif, des mobiliers urbains qu'il met gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, la société doit acquitter les taxes afférentes à la publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2011-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le marché comporte d'une part une offre de base relative à l'installation de mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres, et d'autre part une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture d'au moins un mobilier type "Colonne Morris", qui devra obligatoirement être chiffrée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: direction des affaires juridiques 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324478
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché est conclu pour répondre aux besoins de la Ville en matière:

— de fourniture, de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien, de nettoyage des mobiliers urbains…

… de communication implantés sur la voie publique pouvant avoir une vocation publicitaire et/ou commerciale accessoire,

… d'information administratives, associatives et libres implantés sur la voie publique,

— d'élaboration d'une étude d'implantation des mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres sur le territoire de la Ville,

— d'affichage des campagnes de communication et des plans de la Ville, sur le mobilier urbain de communication réservé à cet effet,

— d'impression des campagnes de communication et des plans de la Ville.

Pour cela, la ville de Saint-Leu-la-Forêt souhaite disposer sur son territoire de mobilier urbain afin d'informer les habitants des activités de la ville par l'intermédiaire des supports suivants:

— plans de la Ville,

— affiches sur les grandes manifestations,

— affichages administratifs,

— affichages associatifs et libres.

En contrepartie, le titulaire finance sa prestation globale par l'exploitation publicitaire, à titre exclusif, des mobiliers urbains qu'il met gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société doit acquitter les taxes afférentes à la publicité.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2011DCO03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire finance sa prestation globale par l'exploitation publicitaire, à titre exclusif, des mobiliers urbains qu'il met gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société attributaire doit acquitter les taxes afférentes à la publicité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des entrepreneurs solidaires ou conjoints dont le mandataire est solidaire.

Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Decaudin
Nom: Commune
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Point de contact: Emilie Ivandekics
Téléphone: +33 130402293 📞
Courrier électronique: emilie.ivandekics@saint-leu-la-foret.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DCO03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Téléphone: +33 130402200 📞
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2011/S 199-324478 (2011-10-12)

Informations complémentaires (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330975
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324478
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330975 (2011-10-17)

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