Les prestations concernent l'entretien et la remise à niveau des zones d'appui elémentaires (ZAE) ainsi que la mise à niveau de pistes de 2ème catégorie et l'entretien des terrains de la Cad.
Pour le lot 9, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande selon un montant maximum de 15 000 EUR HT sur la durée totale du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
“Les délais d'exécutions sont décomptés à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai est de 92 jours calendaires...”
Quantité ou étendue
Les délais d'exécutions sont décomptés à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai est de 92 jours calendaires maximum pour les lots 1 à 7 et de 30 jours calendaires maximum pour les lots 8 et 9. La durée d'exécution de la partie à bons de commande prévue au lot 9 est d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux prévus au présent lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: direction de la commande publique Square Mozart, BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Téléphone: +33 494501620📞
Fax: +33 494502381 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322725
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques...”
Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2011/S 198-322725 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: direction de la commande publique, square Mozart, BP 129
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031989
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322725
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“A noter que le lot 9 est attribué pour un montant estimatif de 7 006,50 EUR HT et selon un montant maximum de 15 000 EUR HT de commande sur la durée totale...”
A noter que le lot 9 est attribué pour un montant estimatif de 7 006,50 EUR HT et selon un montant maximum de 15 000 EUR HT de commande sur la durée totale du marché. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité.
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Source: OJS 2012/S 020-031989 (2012-01-27)