Marché de mise aux normes ou d'entretien de débroussaillement et de mise aux normes de pistes DFCI
Les prestations concernent l'entretien et la remise à niveau des zones d'appui elémentaires (ZAE) ainsi que la mise à niveau de pistes de 2ème catégorie et l'entretien des terrains de la Cad.
Pour le lot 9, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande selon un montant maximum de 15 000 EUR HT sur la durée totale du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-10-11
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Avis de marché
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2012-01-27
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Avis d'attribution de marché
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