Marché de mise à disposition, pose, maintenance et entretien des mobiliers urbains

Commune de Puget-sur-Argens

Marché de mise à disposition, pose, maintenance et entretien des mobiliers urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-04-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Code postal: 83480
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494196700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406546
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mise à disposition, pose, maintenance et entretien des mobiliers urbains.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option possible conformément à l'article 20 du CCP, concernant la conception et l'impression d'affiches.
Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En contrepartie de l'autorisation d'occupation du domaine public résultant du présent marché, le titulaire mettra à la disposition de la commune, du mobilier urbain. Ce mobilier urbain permettra également d'aider à la promotion et la qualité de vie dans le commune de Puget-Sur-Argens, par le biais d'affiches comprenant de l'information communale, sur tout le territoire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur du mémoire technique (35)
2. Qualité architecturale et esthétique (35)
3. Fréquence de l'entretien, de la maintenance et de l'affichage (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Puget-sur-Argens
Point de contact: Moulin R. A.
Téléphone: +33 94197170 📞
Point de contact: service accueil
Mme Rance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 249-406546 (2011-12-23)
Informations complémentaires (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133270
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406546
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133270 (2012-04-24)
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