Marché de matériel roulant et contrôle commande supervision des trains

Communauté urbaine de Lille

Le marché intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de la Communauté urbaine de Lille et de son éventuelle extension au-delà du terminus CHR-B Calmette.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire, la production des études, des fournitures, des travaux et des essais du système MR-CCST, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions.
Le terme Système MR-CCST correspond aux sous systèmes, nouveaux ou modifiés:
— nouveau matériel roulant,
— modification du matériel roulant Val208 existant,
— pilotage automatique des trains,
— courants faibles,
— poste de commande centralisée.
Et aux études, fournitures, travaux et essais relatifs aux interfaces entre ces sous-systèmes et leurs environnements.
L'association de ces sous-systèmes et interfaces doit notamment permettre l'obtention de performances globales qui seront mesurées globalement sur le système Mr-CCST.
Les travaux d'installation, d'intégration et les essais devront être conduits sans arrêt d'exploitation de la ligne 1 du métro de la Communauté urbaine de Lille et en garantissant le maintien du niveau de sécurité.
La définition et la description détaillée des prestations et des ouvrages ainsi que leurs spécifications fonctionnelles et techniques sont indiquées dans les différents documents constituant le marché et en particulier dans le CCAP, dans le CCTP et leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme, et de 2 tranches conditionnelles.La tranche ferme comprend:— La mise en oeuvre du système MR-CCST sur le périmètre des emprises des installations existantes.La tranche conditionnelle n° 1 comprend:— La mise en oeuvre du système MR-CCST sur une extension de la ligne 1 comportant une station.La tranche conditionnelle n° 2 comprend:— La mise en oeuvre du système MR-CCST sur une extension de la ligne 1 comportant 2 stations.Les 2 tranches conditionnelles sont exclusives l'une de l'autre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121830
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La durée estimée de la tranche ferme est de 84 mois. Elle s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à début 2012. En cas d'affermissement des tranches conditionnelles, la durée du marché pourrait être portée jusqu'à 120 mois. Le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments cités au III .2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la 2ème phase. Après la remise des offres, est prévue une phase de négociation. Les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Afin d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats, une attention sera portée plus particulièrement sur les domaines suivants: — Gestion de projet, — Qualité, — Sécurité, — Gestion des sous traitants, — Maîtrise des normes de sécurité dans le domaine ferroviaire, — Maîtrise des processus critiques de la sécurité en particulier dans le domaine ferroviaire. A l'issue de la phase de candidatures, un maximum de 4 (quatre) candidats sera admis à remettre une offre. — modalités de remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique: Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature. Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique. Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " ne pas ouvrir ". Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants: Communauté urbaine de Lille - unité fonctionnelle "courrier" - bâtiment R+8 - porte n° 232 - 1 rue du Ballon, 59034 Lille Cedex, FRANCE, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:15 à 17:00. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. — date prévisionnelle de notification du marché: 1er trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le marché intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de la Communauté urbaine de Lille et de son éventuelle extension au-delà du terminus CHR-B Calmette.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire, la production des études, des fournitures, des travaux et des essais du système MR-CCST, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions.
Le terme Système MR-CCST correspond aux sous systèmes, nouveaux ou modifiés:
— nouveau matériel roulant,
— modification du matériel roulant Val208 existant,
— pilotage automatique des trains,
— courants faibles,
— poste de commande centralisée.
Et aux études, fournitures, travaux et essais relatifs aux interfaces entre ces sous-systèmes et leurs environnements.
L'association de ces sous-systèmes et interfaces doit notamment permettre l'obtention de performances globales qui seront mesurées globalement sur le système Mr-CCST.
Les travaux d'installation, d'intégration et les essais devront être conduits sans arrêt d'exploitation de la ligne 1 du métro de la Communauté urbaine de Lille et en garantissant le maintien du niveau de sécurité.
La définition et la description détaillée des prestations et des ouvrages ainsi que leurs spécifications fonctionnelles et techniques sont indiquées dans les différents documents constituant le marché et en particulier dans le CCAP, dans le CCTP et leurs annexes.
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Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme, et de 2 tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend:
— La mise en oeuvre du système MR-CCST sur le périmètre des emprises des installations existantes.
La tranche conditionnelle n° 1 comprend:
— La mise en oeuvre du système MR-CCST sur une extension de la ligne 1 comportant une station.
La tranche conditionnelle n° 2 comprend:
— La mise en oeuvre du système MR-CCST sur une extension de la ligne 1 comportant 2 stations.
Les 2 tranches conditionnelles sont exclusives l'une de l'autre.
Description des options:
— Les dispositions de l'article 144.ii.7° du code des marchés publics relatives aux marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires s'appliquent au présent marché,
— Le présent marché est composé de 2 tranches conditionnelles décrites au II.2.1.
Numéro de référence: 11003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1);
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2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);
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4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon des règles d'effet équivalent.
En cas de groupement:
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement:
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de groupement:
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
— financement sur fonds propres, emprunts et subventions,
— prix révisables,
— versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics,
— unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La forme du groupement est libre au stade de la candidature. En revanche, après attribution et au vu du caractère intégré et complexe des prestations demandées, l'entité adjudicatrice imposera à l'attributaire pour la bonne exécution du marché la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: direction des transports
Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121830 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports - 1 rue du Ballon - BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210332
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121830
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): — tranche ferme: 266 470 647 EUR HT, — tranche conditionnelle 1: 22 180 827 EUR HT, — tranche conditionnelle 2: 30 646 531 EUR HT. V.2.6) Critères d'attribution: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué au regard des critères pondérés suivants: — Prix:30 %. Sous critères: — tranche ferme:85 %, — tranche conditionnelle 1: 5 %, — tranche conditionnelle 2: 10 %, — Valeur technique: 70 %. Sous critères: — stratégie de migration: 15 %, — optimisation du planning: 20 %, — pertinence de la solution technique: 20 %, — couverture des risques: 15 %, — organisation: 10 %, — analyse des coûts de fonctionnement sur 10 ans: 10 %, — image du matériel roulant: 10 %. La date d'attribution du marché situé au V.1.1) s'entend comme la date de notification du marché. La date de conclusion du marché (date de signature) est le 21.6.2012. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 77 A, annonce no 169 du 19.4.2011. Parution no: 77 B, annonce no 314 du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 127-210332 (2012-07-04)
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