Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'améliorations et de grosses réparations du patrimoine ICADE de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine

Opdhlm des Hauts-de-Seine

Choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux d'améliorations et de grosses réparations, multisites, du patrimoine ICADE de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ?

• Opdhlm des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant la mission de base: domaine fonctionnel bâtiment défini par la loi MOP majorée des éléments de missions complémentaires suivants: diagnostic et validation du programme maîtrise d'ouvrage, études d'exécution partielles, OPC.Nature et étendue (travaux): montant prévisionnel global tous Corps d'État des travaux concernés:Environ 5 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-101033
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux d'améliorations et de grosses réparations multisites du patrimoine ICADE de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.". Ou par voie dématérialisée sur la plateforme de l'office à l'adresse suivante: http:achatpublic.opdh92.fr. Date et heure prévisionnelles d'ouverture des candidatures: 11.5.2011 (16:00) (date et heure sont susceptibles de modifications). Critères d'attribution: 1/ Prix: A/ Prix des prestations; B/ Valeur technique de l'offre et contenu de la DPGF. 2/ Moyens: A/ Détail chiffré des moyens pour visites sur place et validation du programme avant APS et détail chiffré de la mission EXE-partiel; B/ Note méthode détaillée des moyens humains nominatifs. 3/ Delais: A/ Délai d'exécution détaillé par rapport au calendrier prévisionnel; B/ Projet de calendrier TCE par Corps d'État. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux d'améliorations et de grosses réparations multisites du patrimoine ICADE de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.".

Ou par voie dématérialisée sur la plateforme de l'office à l'adresse suivante: http:achatpublic.opdh92.fr.

Date et heure prévisionnelles d'ouverture des candidatures: 11.5.2011 (16:00) (date et heure sont susceptibles de modifications).

Critères d'attribution:

1/ Prix:

A/ Prix des prestations;

B/ Valeur technique de l'offre et contenu de la DPGF.

2/ Moyens:

A/ Détail chiffré des moyens pour visites sur place et validation du programme avant APS et détail chiffré de la mission EXE-partiel;

B/ Note méthode détaillée des moyens humains nominatifs.

3/ Delais:

A/ Délai d'exécution détaillé par rapport au calendrier prévisionnel;

B/ Projet de calendrier TCE par Corps d'État.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux d'améliorations et de grosses réparations, multisites, du patrimoine ICADE de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Quantité ou étendue:

Nature et étendue (travaux): montant prévisionnel global tous Corps d'État des travaux concernés:

Environ 5 000 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Moe icade
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— Si les documents fournis par le condidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concenrant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Prestations concernant ce type de maîtrise d'oeuvre pour des opérations similaires: maîtrises d'ouvrages concernés, corps d'état concernés, montant HT des travaux, délais d'exécution et année de réalisation.

A/ Aptitude à la maîtrise d'oeuvre à traiter la complexité d'une opération de cette importance relatives à la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de grosses réparations, multisites, tous corps d'état en corps d'état séparés, moyens humains et techniques détaillés, en nombre, en qualité et en compétences pour tous les personnels que le candidat se propose d'affecter à ce type de maîtrise d'oeuvre particulière, avec leur Cv.

B/ Prestations et expérience sur des programmes comparables et d'une importance équivalente.

Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui, le cas échéant, n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières pariassent insuffisantes, sera éliminé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution de garantie est demandée en cas d'acceptation de l'avance ou de la non application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement à 30 jours. Le financement est assuré en partie par une subvention du Conseil général des Hauts-de-Seine et par les fonds propres de l'office.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdhlm des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier - bureau 311 (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi)
Point de contact: Direction des services techniques
M. le directeur général
URL pour la participation: http://achatpublic.opdhlm92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe icade
Informations complémentaires

Ou par voie dématérialisée sur la plateforme de l'office à l'adresse suivante: http:achatpublic.opdh92.fr.

Date et heure prévisionnelles d'ouverture des candidatures: 11.5.2011 (16:00) (date et heure sont susceptibles de modifications).

Critères d'attribution:

1/ Prix:

A/ Prix des prestations;

B/ Valeur technique de l'offre et contenu de la DPGF.

2/ Moyens:

A/ Détail chiffré des moyens pour visites sur place et validation du programme avant APS et détail chiffré de la mission EXE-partiel;

B/ Note méthode détaillée des moyens humains nominatifs.

3/ Delais:

A/ Délai d'exécution détaillé par rapport au calendrier prévisionnel;

B/ Projet de calendrier TCE par Corps d'État.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 062-101033 (2011-03-29)

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