Marché de maintenance multitechnique sur le site de Fontainebleau des Archives nationales. Lot 1: maintenance des installations de plomberie; Lot 2: entretien des terrasses et toitures; Lot 3: maintenance des installations électriques

SCN-AN

Le marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance multitechnique sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.
Ce marché est constitué de trois lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme suit:
Lot 1: maintenance des installations de plomberie;
Lot 2: entretien des terrasses et toitures;
Lot 3: maintenance des installations électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-04-01	Informations complémentaires
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Le présent marché fait l'objet d'un découpage en trois lots:Lot 1: maintenance des installations de plomberie.Ce lot comporte uniquement de la maintenance curative, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.Les montants minimum et maximum des commandes pour le lot 1 sont les suivants:Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT soit 1 196 EUR TTC.Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR TTC.Lot 2: entretien des terrasses et toitures.Ce lot comprend des prestations de maintenance préventive rémunérées par application d'un prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et des prestations de maintenance curative rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.Les montants minimum et maximum globaux (comprenant la part à prix forfaitaire et la part à prix unitaires) pour le lot 2 sont les suivants:Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT soit 17 940 EUR TTC.Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT soit 71 760 EUR TTC.Lot 3: maintenance des installations électriques.Ce lot comprend des prestations de maintenance préventive rémunérées par application d'un prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et des prestations de maintenance curative rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.Les montants minimum et maximum globaux (comprenant la part à prix forfaitaire et la part à prix unitaires) pour le lot 3 sont les suivants:Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR TTC.Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT soit 107 640 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 60 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144619344 📞
Fax: +33 144619340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102444
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006. Date prévisionnelle de début des prestations: lundi 4.7.2011. Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à: Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques. Télécopie: +33 144619340. Ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence "maintenance-multitechnique". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Pour chacun des trois lots, une visite des locaux où se dérouleront les prestations objet des présents marchés sera organisée le jeudi 28.4.2011, à l'adresse suivante: Site de Fontainebleau des Archives nationales. 2 rue des Archives. 77300 Fontainebleau, FRANCE. Lot 1: maintenance des installations de plomberie. La visite est facultative, l'heure de la visite est fixé à 10:00; Lot 2: entretien des terrasses et toitures. La visite est obligatoire, l'heure de la visite est fixé à 11:00; Lot 3: maintenance des installations électriques. La visite est obligatoire, l'heure de la visite est fixé à 14:00. Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le mercredi 27.4.2011, au plus tard auprès de: Solange Mbatel. Service Archives nationales. Tél: +33 144619344. Fax: +33 144619340. Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Seule la visite du lot 1 est facultative, à l'issue de cette visite uniquement, il sera donc établi un compte-rendu qui sera adressé à tous les candidats ayant retirés le dossier de consultation, afin de restituer les éventuelles informations complémentaires qui y seront communiquées. Le candidat devra remettre un dossier complet en un original et une copie (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) pour le ou les lots pour lequel/lesquels il souhaite se porter candidat dans une seule et même enveloppe; comprenant les éléments décrits ci-après: — le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit: 1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien formulaire DC4) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (préciser le ou les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics); 2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation. 4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; 6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; 7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics; 8/ les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics; 9/ les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC7 rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics. Projet de marché: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1/ l'acte d'engagement du ou des lot(s) concerné(s) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC4, ancien formulaire DC13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 3/ le bordereau de prix unitaires du ou des lot(s) concerné(s), annexe 1 à l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 3bis/ uniquement pour le lot 2 entretien des terrasses et couverture, la décomposition du prix global et forfaitaire; 4/ un mémoire méthodologique comprenant: Pour le lot 1: maintenance des installations de plomberie, le mémoire comprend: La description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre, La description précise des moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations, La description de la chaîne de traitement du dépannage (modalités de prise en charge des bons de commande). Pour le lot 2: l'entretien des terrasses et toitures, le mémoire comprend: La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative, Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive, La description de la chaîne de traitement de la maintenance curative (modalités de prise en charge des bons de commande), Le mode opératoire d'intervention des prestations avec la description précise des moyens de sécurité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. Pour le lot 3: la maintenance des installations électriques, le mémoire comprend: La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative, Les modalités d'intervention pour les prestations de maintenance préventive, La description des moyens de sécurité mis en oeuvre, La description des moyens matériels (notamment matériel de mesure électrique). 5/ pour les lots 2 et 3, l'attestation de présence pour les visites de site obligatoires dûment complétée et signée par le représentant de la personne publique; 6/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). Pour chaque lot et conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: — capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles), — capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains), — capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pour chacun des lots: Pour le lot 1: maintenance des installations de plomberie. La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale, elle sera jugée sur la base de 3 sous-critères selon lesquels: Les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notés sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique, Les moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations, notés sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique, La description de la chaîne de traitement du dépannage, notée sur 10 et comptant pour 60 % de la note de la valeur technique. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. Elle sera jugée sur la base du bordereau de prix unitaires selon la pondération suivante: Le tableau no1 intitulé " main d'oeuvre " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 50 % de la note valeur économique, Le tableau no2 intitulé " prestations les plus récurrentes " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 30 % de la note valeur économique, Le tableau no3 intitulé " autres prestations" du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 20 % de la note valeur économique. Pour le lot 2: L'Entretien des terrasses et toitures, La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale, elle sera jugée sur la base de 4 sous-critères selon lesquels: La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative, notée sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique, Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive, notées sur 10 et comptant pour 50 % de la note de la valeur technique, La description de la chaîne de traitement de la maintenance curative (modalités de prise en charge des bons de commande), notée sur 10 et comptant pour 10 % de la note de la valeur technique, Le mode opératoire d'intervention des prestations avec la description précise des moyens de sécurité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique, La valeur économique de l'offre sera notéesur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. La note de la valeur économique sera calculée sur la base du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement avec une pondération de 60 % et sur la base du bordereau de prix unitaires avec une pondération de 40 %. Pour le lot 3: la maintenance des installations électriques. La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale, elle sera jugée sur la base de 3 sous-critères selon lesquels: La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative, notée sur 10 et comptant pour 30 % de la note de la valeur technique, Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive avec les moyens de sécurité mis en place, notées sur 10 et comptant pour 50 % de la note de la valeur technique, La description des moyensmatériels (notamment matériel de mesure électrique), notée sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique, La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. La note de la valeur économique sera calculée sur la base du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement pondéré à 60 % et sur la base du bordereau de prix unitaires pondéré à 40 % de la note. S'agissant de la note portant sur le bordereau de prix unitaires, il sera fait application de la pondération suivante: Le tableau no1 intitulé " main d'oeuvre " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 points et pondéré à 60 % de la note valeur économique, Le tableau no2 intitulé " matériels " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 points et pondéré à 40 % de la note valeur économique, Les offres peuvent parvenir par voie papier ou dématérialisée. * Conditions de remise des offres par voie éléctronique: Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement. Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Les conditions de remise des offres par voie papier: Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe. L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: " AOO - marché de maintenance multitechnique du site de Fontainebleau des Archives nationales, no du ou des lots concernés ..". Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante: Archives nationales. Pôle commande publique et affaires juridiques. 37 rue de Turenne. 75003 Paris, FRANCE. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne serait pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le vendredi 29.4.2011 inclus. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: Mme Samia Otmani - fax: +33 144619340. marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006. Date prévisionnelle de début des prestations: lundi 4.7.2011.

Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.

Télécopie: +33 144619340.

Ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence "maintenance-multitechnique".

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Pour chacun des trois lots, une visite des locaux où se dérouleront les prestations objet des présents marchés sera organisée le jeudi 28.4.2011, à l'adresse suivante:

Site de Fontainebleau des Archives nationales.

2 rue des Archives.

77300 Fontainebleau, FRANCE.

Lot 1: maintenance des installations de plomberie. La visite est facultative, l'heure de la visite est fixé à 10:00;

Lot 2: entretien des terrasses et toitures. La visite est obligatoire, l'heure de la visite est fixé à 11:00;

Lot 3: maintenance des installations électriques. La visite est obligatoire, l'heure de la visite est fixé à 14:00.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le mercredi 27.4.2011, au plus tard auprès de:

Solange Mbatel.

Service Archives nationales.

Tél: +33 144619344.

Fax: +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Seule la visite du lot 1 est facultative, à l'issue de cette visite uniquement, il sera donc établi un compte-rendu qui sera adressé à tous les candidats ayant retirés le dossier de consultation, afin de restituer les éventuelles informations complémentaires qui y seront communiquées.

Le candidat devra remettre un dossier complet en un original et une copie (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) pour le ou les lots pour lequel/lesquels il souhaite se porter candidat dans une seule et même enveloppe; comprenant les éléments décrits ci-après:

— le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien formulaire DC4) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (préciser le ou les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat.

En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation.

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC7 rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics.

Projet de marché:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement du ou des lot(s) concerné(s) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC4, ancien formulaire DC13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ le bordereau de prix unitaires du ou des lot(s) concerné(s), annexe 1 à l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

3bis/ uniquement pour le lot 2 entretien des terrasses et couverture, la décomposition du prix global et forfaitaire;

4/ un mémoire méthodologique comprenant:

Pour le lot 1: maintenance des installations de plomberie, le mémoire comprend:

La description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre,

La description précise des moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations,

La description de la chaîne de traitement du dépannage (modalités de prise en charge des bons de commande).

Pour le lot 2: l'entretien des terrasses et toitures, le mémoire comprend:

La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative,

Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive,

La description de la chaîne de traitement de la maintenance curative (modalités de prise en charge des bons de commande),

Le mode opératoire d'intervention des prestations avec la description précise des moyens de sécurité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations.

Pour le lot 3: la maintenance des installations électriques, le mémoire comprend:

La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative,

Les modalités d'intervention pour les prestations de maintenance préventive,

La description des moyens de sécurité mis en oeuvre,

La description des moyens matériels (notamment matériel de mesure électrique).

5/ pour les lots 2 et 3, l'attestation de présence pour les visites de site obligatoires dûment complétée et signée par le représentant de la personne publique;

6/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Pour chaque lot et conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pour chacun des lots:

Pour le lot 1: maintenance des installations de plomberie.

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale, elle sera jugée sur la base de 3 sous-critères selon lesquels:

Les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notés sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

Les moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations, notés sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

La description de la chaîne de traitement du dépannage, notée sur 10 et comptant pour 60 % de la note de la valeur technique.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. Elle sera jugée sur la base du bordereau de prix unitaires selon la pondération suivante:

Le tableau no1 intitulé " main d'oeuvre " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 50 % de la note valeur économique,

Le tableau no2 intitulé " prestations les plus récurrentes " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 30 % de la note valeur économique,

Le tableau no3 intitulé " autres prestations" du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 20 % de la note valeur économique.

Pour le lot 2: L'Entretien des terrasses et toitures,

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale, elle sera jugée sur la base de 4 sous-critères selon lesquels:

La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative, notée sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive, notées sur 10 et comptant pour 50 % de la note de la valeur technique,

La description de la chaîne de traitement de la maintenance curative (modalités de prise en charge des bons de commande), notée sur 10 et comptant pour 10 % de la note de la valeur technique,

Le mode opératoire d'intervention des prestations avec la description précise des moyens de sécurité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

La valeur économique de l'offre sera notéesur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. La note de la valeur économique sera calculée sur la base du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement avec une pondération de 60 % et sur la base du bordereau de prix unitaires avec une pondération de 40 %.

Pour le lot 3: la maintenance des installations électriques.

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale, elle sera jugée sur la base de 3 sous-critères selon lesquels:

La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative, notée sur 10 et comptant pour 30 % de la note de la valeur technique,

Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive avec les moyens de sécurité mis en place, notées sur 10 et comptant pour 50 % de la note de la valeur technique,

La description des moyensmatériels (notamment matériel de mesure électrique), notée sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. La note de la valeur économique sera calculée sur la base du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement pondéré à 60 % et sur la base du bordereau de prix unitaires pondéré à 40 % de la note.

S'agissant de la note portant sur le bordereau de prix unitaires, il sera fait application de la pondération suivante:

Le tableau no1 intitulé " main d'oeuvre " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 points et pondéré à 60 % de la note valeur économique,

Le tableau no2 intitulé " matériels " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 points et pondéré à 40 % de la note valeur économique, Les offres peuvent parvenir par voie papier ou dématérialisée.

* Conditions de remise des offres par voie éléctronique:

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site:

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Les conditions de remise des offres par voie papier: Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe.

L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: " AOO - marché de maintenance multitechnique du site de Fontainebleau des Archives nationales, no du ou des lots concernés ..".

Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante:

Archives nationales.

Pôle commande publique et affaires juridiques.

37 rue de Turenne.

75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne serait pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le vendredi 29.4.2011 inclus.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

Mme Samia Otmani - fax: +33 144619340.

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communataire et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics).

Brève description:

Le marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance multitechnique sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.

Ce marché est constitué de trois lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme suit:

Lot 1: maintenance des installations de plomberie;

Lot 2: entretien des terrasses et toitures;

Lot 3: maintenance des installations électriques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des installations de plomberie
Brève description:

Ce marché concerne des prestations de maintenance curative pour les installations de plomberie.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des terrasses et toitures
Brève description:

Le lot 2 porte sur l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses et toitures des bâtiments du site de Fontainebleau des Archives nationales.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des installations électriques
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations électriques.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Quantité ou étendue:

Le présent marché fait l'objet d'un découpage en trois lots:

Lot 1: maintenance des installations de plomberie.

Ce lot comporte uniquement de la maintenance curative, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Les montants minimum et maximum des commandes pour le lot 1 sont les suivants:

Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT soit 1 196 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR TTC.

Lot 2: entretien des terrasses et toitures.

Ce lot comprend des prestations de maintenance préventive rémunérées par application d'un prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et des prestations de maintenance curative rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.

Les montants minimum et maximum globaux (comprenant la part à prix forfaitaire et la part à prix unitaires) pour le lot 2 sont les suivants:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT soit 17 940 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT soit 71 760 EUR TTC.

Lot 3: maintenance des installations électriques.

Les montants minimum et maximum globaux (comprenant la part à prix forfaitaire et la part à prix unitaires) pour le lot 3 sont les suivants:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT soit 107 640 EUR TTC.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de trois reconductions annuelles, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, la durée totale des marchés n'excède pas 4 ans.

Numéro de référence: maintenance-multitechnique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf rubrique "autres informations".
Situation économique et financière: Cf rubrique "autres informations".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique "autre informations".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret no2008-408 du 28.4.2008.

Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3).

Programme patrimoine: 0175.

Action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales.

Sous-action: 52.

Bop: 175cac.

Uo: 00207522.

L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant: le chef du département comptable ministériel.

Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas remplies aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Contact
Point de contact: Solange Mbatel
Agnès Magnien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: SCN Archives nationales
Adresse postale: 60 rue des Francs Bourgeois
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: maintenance-multitechnique
Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.

Télécopie: +33 144619340.

Ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence "maintenance-multitechnique".

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Pour chacun des trois lots, une visite des locaux où se dérouleront les prestations objet des présents marchés sera organisée le jeudi 28.4.2011, à l'adresse suivante:

Site de Fontainebleau des Archives nationales.

2 rue des Archives.

77300 Fontainebleau, FRANCE.

Lot 1: maintenance des installations de plomberie. La visite est facultative, l'heure de la visite est fixé à 10:00;

Lot 2: entretien des terrasses et toitures. La visite est obligatoire, l'heure de la visite est fixé à 11:00;

Lot 3: maintenance des installations électriques. La visite est obligatoire, l'heure de la visite est fixé à 14:00.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le mercredi 27.4.2011, au plus tard auprès de:

Solange Mbatel.

Service Archives nationales.

Tél: +33 144619344.

Fax: +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Seule la visite du lot 1 est facultative, à l'issue de cette visite uniquement, il sera donc établi un compte-rendu qui sera adressé à tous les candidats ayant retirés le dossier de consultation, afin de restituer les éventuelles informations complémentaires qui y seront communiquées.

Le candidat devra remettre un dossier complet en un original et une copie (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) pour le ou les lots pour lequel/lesquels il souhaite se porter candidat dans une seule et même enveloppe; comprenant les éléments décrits ci-après:

— le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien formulaire DC4) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (préciser le ou les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat.

En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation.

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC7 rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics.

Projet de marché:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement du ou des lot(s) concerné(s) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC4, ancien formulaire DC13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ le bordereau de prix unitaires du ou des lot(s) concerné(s), annexe 1 à l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

3bis/ uniquement pour le lot 2 entretien des terrasses et couverture, la décomposition du prix global et forfaitaire;

4/ un mémoire méthodologique comprenant:

Pour le lot 1: maintenance des installations de plomberie, le mémoire comprend:

La description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre,

La description précise des moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations,

La description de la chaîne de traitement du dépannage (modalités de prise en charge des bons de commande).

Pour le lot 2: l'entretien des terrasses et toitures, le mémoire comprend:

La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative,

Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive,

La description de la chaîne de traitement de la maintenance curative (modalités de prise en charge des bons de commande),

Le mode opératoire d'intervention des prestations avec la description précise des moyens de sécurité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations.

Pour le lot 3: la maintenance des installations électriques, le mémoire comprend:

Les modalités d'intervention pour les prestations de maintenance préventive,

La description des moyens de sécurité mis en oeuvre,

La description des moyens matériels (notamment matériel de mesure électrique).

5/ pour les lots 2 et 3, l'attestation de présence pour les visites de site obligatoires dûment complétée et signée par le représentant de la personne publique;

6/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Pour chaque lot et conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération pour chacun des lots:

Pour le lot 1: maintenance des installations de plomberie.

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale, elle sera jugée sur la base de 3 sous-critères selon lesquels:

Les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notés sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

Les moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations, notés sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

La description de la chaîne de traitement du dépannage, notée sur 10 et comptant pour 60 % de la note de la valeur technique.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. Elle sera jugée sur la base du bordereau de prix unitaires selon la pondération suivante:

Le tableau no1 intitulé " main d'oeuvre " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 50 % de la note valeur économique,

Le tableau no2 intitulé " prestations les plus récurrentes " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 30 % de la note valeur économique,

Le tableau no3 intitulé " autres prestations" du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 et pondéré à 20 % de la note valeur économique.

Pour le lot 2: L'Entretien des terrasses et toitures,

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale, elle sera jugée sur la base de 4 sous-critères selon lesquels:

La description des moyens humains (en termes quantitatif et qualitatif) affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative, notée sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive, notées sur 10 et comptant pour 50 % de la note de la valeur technique,

La description de la chaîne de traitement de la maintenance curative (modalités de prise en charge des bons de commande), notée sur 10 et comptant pour 10 % de la note de la valeur technique,

Le mode opératoire d'intervention des prestations avec la description précise des moyens de sécurité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

La valeur économique de l'offre sera notéesur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. La note de la valeur économique sera calculée sur la base du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement avec une pondération de 60 % et sur la base du bordereau de prix unitaires avec une pondération de 40 %.

Pour le lot 3: la maintenance des installations électriques.

Les modalités d'intervention et de traitement pour les prestations de maintenance préventive avec les moyens de sécurité mis en place, notées sur 10 et comptant pour 50 % de la note de la valeur technique,

La description des moyensmatériels (notamment matériel de mesure électrique), notée sur 10 et comptant pour 20 % de la note de la valeur technique,

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. La note de la valeur économique sera calculée sur la base du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement pondéré à 60 % et sur la base du bordereau de prix unitaires pondéré à 40 % de la note.

S'agissant de la note portant sur le bordereau de prix unitaires, il sera fait application de la pondération suivante:

Le tableau no1 intitulé " main d'oeuvre " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 points et pondéré à 60 % de la note valeur économique,

Le tableau no2 intitulé " matériels " du bordereau de prix unitaires sera noté sur 10 points et pondéré à 40 % de la note valeur économique, Les offres peuvent parvenir par voie papier ou dématérialisée.

* Conditions de remise des offres par voie éléctronique:

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site:

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Les conditions de remise des offres par voie papier: Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe.

L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: " AOO - marché de maintenance multitechnique du site de Fontainebleau des Archives nationales, no du ou des lots concernés ..".

Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante:

Archives nationales.

Pôle commande publique et affaires juridiques.

37 rue de Turenne.

75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne serait pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le vendredi 29.4.2011 inclus.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

Mme Samia Otmani - fax: +33 144619340.

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la conclusion du marché,

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat,

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Marché renouvelable

Le marché concerne des prestations récurrentes, il fera l'objet d'un nouvel avis de publicité dans 4 ans si l'exécution se déroule bien avec le titulaire qui sera retenu à l'issue de la présente procédure de mise en concurrence. En cas de difficulté d'exécution, le marché pourrait ne pas être reconduit à l'issue de la première année d'exécution et ferait dans ce cas l'objet d'une publicité dans un an.

Source: OJS 2011/S 063-102444 (2011-03-29)

Informations complémentaires (2011-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-105926
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102444
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2011/S 066-105926 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004039
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de trois reconductions annuelles, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, la durée totale des marchés n'excède pas 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Annonce n° 250, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: Descantes SAS
Adresse postale: ZA Saint Lazare, rue Simone Michel Levy
Commune postale: Ecuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Schneider et Cie
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Vitry Chatillon Cedex
Code postal: 91178

3️⃣
Nom: Descantes Électricité
Adresse postale: 4 rue du Peintre Zanaroff, BP 90025
Commune postale: Moret-sur-Loing
Code postal: 77816

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (article R551-7 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du marché,

— Recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les marchés ont été signés le 15.9.2011 et notifiés le 16.9.2011.

Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2012/S 003-004039 (2012-01-03)

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