Marché de maintenance des installations de production d’eau chaude solaire

SIDR - société immobilière du département de la Réunion

Le présent marché concerne l’exécution des différentes prestations pour assurer la maintenance des équipements de production d’eau chaude solaire sur divers groupes d’habitations de la Société immobilière du département de la Réunion.
La liste des installations objet du présent marché, leur situation et leur caractéristiques techniques, est jointe en annexe 1 du CCTP.
Le marché comporte 5 lots répartis sous forme de zone géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec La Réunion

Qui ?

• SIDR - société immobilière du département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Maintenance de 6 687 logements équipés d’eau chaude solaire.Au total:— 223 centrales collectives à stockage individualisé,— 31 centrales collectives à stockage centralisé,— 38 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Felix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157849
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liste des installations objet du présent marché, leur situation et leur caractéristiques techniques, est jointe en annexe 1 du CCTP.

Le marché comporte 5 lots répartis sous forme de zone géographique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - secteur Nord Est
Brève description: Zone Saint-Denis Est - Sainte-Suzanne.
Quantité ou étendue: — 1 289 logements équipés,— 31 centrales collectives à stockage individualisé,— 14 centrales collectives à stockage centralisé,— 0 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

— 1 289 logements équipés,

— 31 centrales collectives à stockage individualisé,

— 14 centrales collectives à stockage centralisé,

— 0 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - secteur Nord Ouest
Brève description: Zone - Saint-Denis Ouest - Centre Ville.
Quantité ou étendue: — 1 074 logements équipés,— 25 centrales collectives à stockage individualisé,— 12 centrales collectives à stockage centralisé,— 4 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

— 1 074 logements équipés,

— 25 centrales collectives à stockage individualisé,

— 12 centrales collectives à stockage centralisé,

— 4 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - secteur Ouest
Brève description: Zone - La Possession - Le Port - Saint Paul - Saint Leu.
Quantité ou étendue: — 1 022 logements équipés,— 36 centrales collectives à stockage individualisé,— 0 centrales collectives à stockage centralisé,— 9 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

— 1 022 logements équipés,

— 36 centrales collectives à stockage individualisé,

— 0 centrales collectives à stockage centralisé,

— 9 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - secteur Sud
Brève description:

Zone - Etang-Salé - Saint-Louis - Saint-Pierre - Le Tampon - Saint-Joseph - Saint-Philippe.

Quantité ou étendue: — 1 939 logements équipés,— 78 centrales collectives à stockage individualisé,— 5 centrales collectives à stockage centralisé,— 14 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

— 1 939 logements équipés,

— 78 centrales collectives à stockage individualisé,

— 5 centrales collectives à stockage centralisé,

— 14 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - secteur Est
Brève description: Zone Sainte-André - Bras Panon - Saint-Benoît - Salazie - Saint-Anne.
Quantité ou étendue: — 1 363 logements équipés,— 53 centrales collectives à stockage individualisé,— 0 centrales collectives à stockage centralisé,— 11 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

— 1 363 logements équipés,

— 53 centrales collectives à stockage individualisé,

— 11 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Maintenance de 6 687 logements équipés d’eau chaude solaire.

Au total:

— 223 centrales collectives à stockage individualisé,

— 31 centrales collectives à stockage centralisé,

— 38 groupes d'habitations équipés d'installations individuelles.

Description des options:

Le marché prend effet, après notification, à compter du 1.9.2011 – jusqu’au 31.12.2012 avec la possibilité de reconduction pour une année sur les 2 années suivantes sur décision expresse de la SIDR le 1.1.2013 et le 1.1.2014.

Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement):

—— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts,

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,

—— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire DC2 recommandé).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire du service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années d’exercice.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels, ainsi que la liste des principales réalisations concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la société.

Unité monétaire: euro.

Mode de paiement par virement.

Délai de paiement: 45 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Marché conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l’offre au vu de la note méthodologique fournie (60)
2. Les prix mentionnés au BPU (20)
3. Le prix forfaitaire des prestations de maintenance (15)
4. Les délais mentionnés au BPU (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDR - Société immobilière du département de la Réunion
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Philippe Jouanen
directeur général
Nom: SIDR - direction du patrimione
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: monsieur Thibault Rebelle
Téléphone: +262 262947516 📞
Courrier électronique: thibault_rebelle@sidr.fr 📧
Fax: +262 262947481 📠
Adresse postale: 2 rue de la gare
Nom: SIDR-service des marchés
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 03
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97463
Point de contact: monsieur Stéphane Quénu
Téléphone: +262 262947525 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402345 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 096-157849 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 430,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +262 262947571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283602
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157849
Numéro JO-S: 173

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Adresse postale: ZAC 2000 – avenue Théodore Drouhet, BP 94
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97823
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: ZAC 2000 – avenue Théodore Drouhet – BP 94

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Philippe Jouanen

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Fax: +262 262211019 📠
Source: OJS 2011/S 173-283602 (2011-09-06)

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