Marché de maintenance des exploitations thermiques en région Ile-de-France

Société nationale immobilière - Groupe SNI

Maintenance des exploitations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour une durée de 5 ans - du 1.7.2011 au 30.6.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-05-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Lot 1 - Paris: 8 installations;Lot 2 - dépt 78 & 95: 7 installations;Lot 3 - dépt 92: 2 installations;Lot 4 - dépt 94 & 77: 4 installations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: mzaetta@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 175770397 📞
Fax: +33 146282871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147150
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Impossibilité de déposer des offres électroniques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des exploitations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour une durée de 5 ans - du 1.7.2011 au 30.6.2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installations de chauffage de l'agence de Paris
Brève description: Entretien et travaux sur Paris.
Quantité ou étendue: 8 installations de chauffage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations de chauffage de l'agence Ile-de-France Ouest
Brève description:
Entretien et travaux sur les communes de Sarcelles, Versailles et Saint-Germain-en-Laye.
Quantité ou étendue: 7 installations
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Installations de chauffage de l'agence de Malakoff
Brève description: Entretien sur les communes de Meudon et Malakoff.
Quantité ou étendue: 2 installations
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Installations de chauffage de l'agence Ile-de-France Est
Brève description:
Entretien sur les communes de Charenton-le-Pont, Limeil-Brévannes, Meaux et Choisy-le-Roi.
Quantité ou étendue: 4 installations
Lot 1 - Paris: 8 installations;
Lot 2 - dépt 78 & 95: 7 installations;
Lot 3 - dépt 92: 2 installations;
Lot 4 - dépt 94 & 77: 4 installations.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MZ-CHAUF-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris - Charenton - Meaux - Malakoff - Meudon - Sarcelles - Versailles - Saint-Germain-en-Laye - Choisy-le-Roi - Limeil-Brévannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:
—— Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation…
… définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail, l’article 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
—— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu’une faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du même code, n’a pas été prononcée, ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
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—— Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu’il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n’aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale doivent justifier qu’ils ont satisfait aux conditions prévues à l’alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
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En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur:
— déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur,
Afficher plus
— liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— qualifications requises: références QUALIBAT 5543 ou équivalent,
— chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Les documents ci-dessous ne sont pas demandés au stade de l’offre, mais seront à produire lors de l’attribution du marché par le candidat dont l’offre aura été retenue:
— les pièces prévues aux articles R.324-4 et R.324-7 du code du travail. (formulaire type DC6),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (formulaire type DC7),
— les originaux en cours de validité ou copies certifiées conformes à l'original des attestations d'assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir l'annexe joint au règlement de consultation (RDC) intitulé "certificat de visite".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat 5543 ou équivalent + liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et en matériel.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-17 📅
Lieu d’ouverture:
SNI établissement Ile-de-France - 20 place des Vins de France, salle A626 - 75012 Paris, FRANCE.
Lieu: SNI établissement Ile-de-France - 20 place des Vins de France, salle A626 - 75012 Paris, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour un marché de type P2-P3, le prix des prestations P2: (45)
2. Pour un marché de type P2-P3, le prix des prestations P3: (15)
3. Pour un marché de type P2-P3, le taux horaire: (5)
4. Pour un marché de type P2-P3, justification prestations P2: (5)
5. Pour un marché de type P2-P3, justification travaux cadre P3: (15)
6. Pour un marché de type P2-P3, valeur technique travaux P3: (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - groupe SNI
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Michel Zaetta - responsable maintenance
Mme Christiane Le Goff - directeur du patrimoine
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
URL des documents: Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l’adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20110506W_1 permettant d’accéder au dossier de consultation. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MZ-CHAUF-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 090-147150 (2011-05-06)
Informations complémentaires (2011-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149565
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147150
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149565 (2011-05-10)
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