Marché de maintenance, d’exploitation des équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation des résidences à Croizat et Lacoste Sud à Bègles représentant un total de 40 logements

Saemcib

Marché de maintenance, d’exploitation des équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation des résidences à Croizat et Lacoste Sud à Bègles représentant un total de 40 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2011-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché de maintenance, d’exploitation des équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation des résidences à Croizat et Lacoste Sud à Bègles représentant un total de 40 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 33323
Commune postale: Bègles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saemcib.fr 🌏
Courrier électronique: a.lassansaa@saemcib.fr 📧
Téléphone: +33 557357553 📞
Fax: +33 557351734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187197
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date limite de réception des offres: 26.7.2011 (15:00). Durée prévisionnelle d’exécution des prestations: 5 ans. Caractéristique du marché: visite du patrimoine obligatoire. Date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations: 4ème trimestre 2011. Durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Forme de la candidature: Il n’est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Personne habilitée à donner les renseignements sur le suivi du marché: Renseignement(s) administratif(s): Saemcib. Madame Colomine. Adresse: 1 rue de la République – BP 130 – 33321 Begles Cedex, FRANCE. Tél.: 0+33 557350931 - fax: +33 557351734. Courriel: am.colomine@saemcib.fr. Renseignements techniques: SCE. Monsieur Lupo. Adresse: parc d’activités Descartes – bât B – 33070 ARtigues Pres Bordeaux. Tél.: +33 624491184. Courriel: t.lupo@sce-expertises.fr. Rendez-vous pour les visites des sites: Saemcib. Monsieur El Aouni. Adresse: 1 rue de la République –33323 Begles Cedex, FRANCE. Tél.: +33 557357550 fax: +33 557351734. Courriel: m.elaouni@saemcib.fr. Autres renseignements: Les candidats peuvent prendre connaissance de l’avis d’appel à concurrence complet; celui-ci est: — sur le site de la saemcib: www.saemcib.fr. Date d’envoi de la publicité: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance, d’exploitation des équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation des résidences à Croizat et Lacoste Sud à Bègles représentant un total de 40 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire qu’il:
— n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
… ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
… ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L.8231-1 et L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
— n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— n’est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— n’est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement,
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— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L 5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Declaration relative à la lutte contre le travail dissimule:
Atteste sur l’honneur:
— avoir déposé auprès de l’administration fiscale à la date de la présente attestation.
L’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises (si l’entreprise n’est pas tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n’est pas en mesure de produire l’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers),
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— dans le cas où j’emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L 1221-10 à L 1221-12, L3243-1 et R 3243-1 du code du travail.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Extrait K bis ou équivalent.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l’article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage:
Les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Situation économique et financière:
Chiffre d’affaires global et celui concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques: les moyens humains et techniques du candidat.
Capacités professionnelles: le certificat de qualification en cours de validité ou équivalent, certificat d'identité professionnelle ou équivalent et références principales réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine concerné.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme des prix: forfaitaires pour les P1, P2 et P3, unitaires pour le combustible, prix fermes révisables.
Financement: ressources propres.
Paiement: par chèque; délai: 60 jours.
Unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié à une entreprise individuelle ou générale ou à un groupement d’entreprises solidaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Condition d’obtention du dossier de consultation:
La demande sera faite sous forme écrite, par mail, accompagnée d’un chèque de 50 EUR. Le dossier sera retiré à la SAEMCIB ou sera expédié, par voie postale ou par mail, à l’adresse mentionnée dans la demande.
Société Saemcib – 1 rue de la République– 33323 Begles Cedex, FRANCE.
Madame Muriel Henrard-Hesbois – tél.: +33 557357551 – courriel: m.henrard-hesbois@saemcib.fr.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Objectifs énergétiques (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saemcib
Contact
Point de contact: Monsieur Lassansaa André
Adresse Internet: www.saemcib.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date limite de réception des offres: 26.7.2011 (15:00).
Durée prévisionnelle d’exécution des prestations: 5 ans.
Caractéristique du marché: visite du patrimoine obligatoire.
Date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations: 4ème trimestre 2011.
Durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Forme de la candidature:
Il n’est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Personne habilitée à donner les renseignements sur le suivi du marché:
Renseignement(s) administratif(s):
Saemcib.
Madame Colomine.
Adresse: 1 rue de la République – BP 130 – 33321 Begles Cedex, FRANCE.
Tél.: 0+33 557350931 - fax: +33 557351734.
Renseignements techniques:
SCE.
Monsieur Lupo.
Adresse: parc d’activités Descartes – bât B – 33070 ARtigues Pres Bordeaux.
Tél.: +33 624491184.
Rendez-vous pour les visites des sites:
Monsieur El Aouni.
Adresse: 1 rue de la République –33323 Begles Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 557357550 fax: +33 557351734.
Autres renseignements:
Les candidats peuvent prendre connaissance de l’avis d’appel à concurrence complet; celui-ci est:
— sur le site de la saemcib: www.saemcib.fr.
Date d’envoi de la publicité: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de grande instance de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Délai de recours:
— précontractuel: 16 jours ou 11 si envoi électronique des lettres aux non retenus,
— Contractuel: 31 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’attribution.
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de grande instance de Bordeaux.
Introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu’il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l’exécution de toute décision qui s’y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du Tribunal de grande instance territorialement compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
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Source: OJS 2011/S 113-187197 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 750,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saemcib
Adresse postale: 1 rue de la république
Contact
Courrier électronique: àlassansaa@saemcib.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305091
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187197
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences à Croizat et Lacoste sud à Bègles (Gironde - France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l’offre avec les sous-critères suivants: - note sur l’organisation pour la réalisation du marché: noté sur 8 - organisation des visites préventives et des astreintes: noté sur 4 - organisation de l’information et du suivi: noté sur 4 - mesure de sécurité: noté sur 4 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 55 boulevard J. Chaban Delmas
Commune postale: Bruges
Code postal: 33525
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours: — contractuel: 31 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’attribution.
Source: OJS 2011/S 187-305091 (2011-09-26)
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Région:
France Sud-Ouest Aquitaine Gironde