Marché de maintenance, d'entretien et renouvellement des installations des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des bâtiments
Communauté d'agglomération Val de France
Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le renouvellement des installations des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val de France. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, pouvant être renouvelé 3 fois expressément.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
- • Feux de signalisation › Matériel d'éclairage de secours
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Équipements divers de protection contre l'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-18 | Avis de marché |
| 2011-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018728
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de Val de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf sous détails dans règlement consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 012-018728 (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Il est dévolu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.Pour l'ensemble de ces deux parties et pour la durée totale du marché, le marché est passé sans minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018728
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre et télécopie), ou retrait auprès de la Communauté d'agglomération Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.agglo-valdefrance.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le renouvellement des installations des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val de France. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, pouvant être renouvelé 3 fois expressément.
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Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Il est dévolu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Pour l'ensemble de ces deux parties et pour la durée totale du marché, le marché est passé sans minimum ni maximum.
Numéro de référence: 11-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de Val de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiquées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires indiquées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires indiquées au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement et il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf sous détails dans règlement consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre et télécopie), ou retrait auprès de la Communauté d'agglomération Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.agglo-valdefrance.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L 211-4 et R 421-4 à R 421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L 551-1 à L 551-12 du CJA). Référé contractuel (L 551- 13 à L 551-23 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157197
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018728
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 096-157197 (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157197
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018728
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce n° 283, BOAMP 14 B du 20.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L 211-4 et R 421-4 à R 421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L 551-1 à L 551-12 du CJA). Référé contractuel (L 551-13 à L 551-23 du CJA).
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