Marché de location, mise en place et maintenance des équipements et contenants (relance suite appel d'offres infructueux)

CC étampois Sud Essonne

Marché de service de location, mise en place et maintenance des équipements et contenant pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, la fourniture de sacs et la gestion du parc.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres qui a autorisé la relance sous forme de marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon la procédure de l'article 35-I-1°.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont les suivantes:— la location maintenance d'un parc de bacs neufs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages,— la mise en place de bacs neufs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages,— la fourniture et la livraison de sac plastiques jaunes pour la collecte des emballages et journaux-revues-magazines,— la fourniture et la livraison de sacs marron pour la collecte des déchets végétaux,— l'entretien et la maintenance du parc pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages,— la gestion et le suivi du parc de bacs des ordures ménagères et des emballages.Quantité estimative:— nombre des bacs d'ordures ménagères en 2009 : 6 347 bacs,— nombre des bacs de collecte sélective en 2009 : 4 977 bacs,— volume des bacs d'ordures ménagères en 2009 : 1 774 180 litres,— volume des bacs de collecte sélective en 2009 : 1 192 580 litres.Nombre de rouleaux de sacs jaunes distribués pour la collecte sélective en 2007 : 1 744 rouleaux.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: minely.marcin@mairie-etampes.fr 📧
Téléphone: +33 169926850 📞
Fax: +33 164947136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018782
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Les candidatures peuvent être déposées par voie électronique sur l'adresse électronique: http://etampes.marcoweb.fr ou être remises au service marchés publics contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception sous simple enveloppe cachetée avec la mention: "ne pas ouvrir" et l'objet du marché à l'adresse indiquée au I.1). Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les plis seront considérés comme non recevables. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus ...). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Copie de sauvegarde: Les candidats qui remettent une candidature électronique en utilisant le site de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans une enveloppe scellée portant la mention "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - candidature" et l'objet du marché". Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la collectivité avant la date et l'heure indiquées dans le présent AAPC. Les formats autorisés sont: "Pdf" ou "Doc". Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Principes des modalités de remise des offres: une lettre de consultation sera alors adressée, sous forme papier, simultanément aux candidats sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 66 du code des marchés publics. Cette lettre de consultation indiquera notamment les critères pondérés de jugement des offres, comportera le contenu du dossier de consultation, les modalités de retrait des documents de la consultation et précisera les modalités de remise ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. S'Agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats qui auront été sélectionnés, ces derniers pourront également le télécharger à l'adresse électronique suivante: http://etampes.marcoweb.fr. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service de location, mise en place et maintenance des équipements et contenant pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, la fourniture de sacs et la gestion du parc.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres qui a autorisé la relance sous forme de marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon la procédure de l'article 35-I-1°.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont les suivantes:
— la location maintenance d'un parc de bacs neufs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages,
— la mise en place de bacs neufs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages,
— la fourniture et la livraison de sac plastiques jaunes pour la collecte des emballages et journaux-revues-magazines,
— la fourniture et la livraison de sacs marron pour la collecte des déchets végétaux,
— l'entretien et la maintenance du parc pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages,
— la gestion et le suivi du parc de bacs des ordures ménagères et des emballages.
Quantité estimative:
— nombre des bacs d'ordures ménagères en 2009 : 6 347 bacs,
— nombre des bacs de collecte sélective en 2009 : 4 977 bacs,
— volume des bacs d'ordures ménagères en 2009 : 1 774 180 litres,
— volume des bacs de collecte sélective en 2009 : 1 192 580 litres.
Nombre de rouleaux de sacs jaunes distribués pour la collecte sélective en 2007 : 1 744 rouleaux.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 91150 Étampes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.
— une lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
— Une attestation concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveaux minimaux exigés.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et le budget général de la CCESE.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marches publics.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51-IV du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois à la qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.
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En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC étampois Sud Essonne
Contact
Point de contact: Mlle Marcin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC étampois Sud Essonne
URL pour informations complémentaires: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-10 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 132-202952
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Les candidatures peuvent être déposées par voie électronique sur l'adresse électronique: http://etampes.marcoweb.fr ou être remises au service marchés publics contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception sous simple enveloppe cachetée avec la mention: "ne pas ouvrir" et l'objet du marché à l'adresse indiquée au I.1). Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les plis seront considérés comme non recevables.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus ...). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Copie de sauvegarde:
Les candidats qui remettent une candidature électronique en utilisant le site de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans une enveloppe scellée portant la mention "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - candidature" et l'objet du marché". Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la collectivité avant la date et l'heure indiquées dans le présent AAPC. Les formats autorisés sont: "Pdf" ou "Doc". Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
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Principes des modalités de remise des offres: une lettre de consultation sera alors adressée, sous forme papier, simultanément aux candidats sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 66 du code des marchés publics. Cette lettre de consultation indiquera notamment les critères pondérés de jugement des offres, comportera le contenu du dossier de consultation, les modalités de retrait des documents de la consultation et précisera les modalités de remise ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. S'Agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats qui auront été sélectionnés, ces derniers pourront également le télécharger à l'adresse électronique suivante: http://etampes.marcoweb.fr.
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Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 012-018782 (2011-01-17)
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