Marché de location longue durée de véhicules de direction et de service pour le groupement de commandes des Caisses primaire d'assurance maladie des Pays de la Loire
CPAM de la Loire-Atlantique
Marché de location longue durée de véhicules de direction et de service pour le groupement de commandes des Caisses primaire d'assurance maladie des Pays de la Loire constitué des organismes de la Loire-Atlantique, de la Sarthe et de la Vendée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue: Celles mentionnées au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 251888978 📞
Fax: +33 251888801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240649
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules de direction de segment C ou M1+ ou SUV - diesel et boîte automatique
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Variantes et options prévues pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules de direction de segment C ou M1+ ou SUV - diesel et boîte manuelle
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules de direction de segment C - diesel et boîte automatique
Brève description:
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules de service de segment B - diesel et boîte manuelle
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: no 22/11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garanties ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Prix (50)
2. Critère n° 2: Performance environnementale (30)
3. Crotère n° 3: Valeur technique (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Loire-Atlantique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Peillon Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM de la Loire-Atlantique
Adresse postale: service achats et marchés, 9 rue Gaëtan Rondeau
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 22/11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2011/S 145-240649 (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue: Celles mentionnées au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 251888978 📞
Fax: +33 251888801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240649
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le profil acheteur de l'organisme, à savoir: https://www.achatpublic.com
Si toutefois le candidat rencontrait des difficultés à obtenir le dossier sur le site mentionné infra, il peut formuler sa demande par courriel à l'adresse: cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr. Le dossier de consultation lui sera alors transmis par retour.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.9.2011 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de location longue durée de véhicules de direction et de service pour le groupement de commandes des Caisses primaire d'assurance maladie des Pays de la Loire constitué des organismes de la Loire-Atlantique, de la Sarthe et de la Vendée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules de direction de segment C ou M1+ ou SUV - diesel et boîte automatique
Brève description:
Location longue durée de véhicules de direction de segment C ou M1+ ou SUV - diesel et boîte automatique.
Durée de l'accord: 12 mois Informations complémentaires sur les lots: Variantes et options prévues pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules de direction de segment C ou M1+ ou SUV - diesel et boîte manuelle
Brève description:
Location longue durée de véhicules de direction de segment C ou M1+ ou SUV - diesel et boîte manuelle.
Informations complémentaires sur les lots: Une variante est prévue pour ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules de direction de segment C - diesel et boîte automatique
Brève description:
Location longue durée de véhicules de direction de segment C - diesel et boîte automatique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules de service de segment B - diesel et boîte manuelle
Brève description:
Location longue durée de véhicules de service de segment B - diesel et boîte manuelle.
Informations complémentaires sur les lots: Des variantes et options sont prévues pour ce lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: no 22/11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Dc1 (ancien Dc4, formulaire disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique - marchés publics) ou équivalent,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Dc2 (ancien Dc5, formulaire disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique - marchés publics) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Le pouvoir de la personne signataire du marché.
Par ailleurs, il est conseillé de fournir, dès la remise de l'offre, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics, à savoir:
— noti2 (état annuel) au 31.12.2010, délivré par le trésorier payeur général,
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce (K ou Kbis) ou équivalent.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années (Dc2) la liste de références de prestations équivalentes exécutées sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garanties ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront par virement, 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture, après service fait et admission conformément à l'article 98 du code des marchés publics, sur le budget de gestion administrative.
La cession ou le nantissement de créances résultant des marchés s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réservé du respect des règles relatives à la concurrence.
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Toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.
Conformément à l'article 51-v et 51-vi et du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché et un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
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En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui.
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Dans cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Prix (50)
2. Critère n° 2: Performance environnementale (30)
3. Crotère n° 3: Valeur technique (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Loire-Atlantique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Peillon Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM de la Loire-Atlantique
Adresse postale: service achats et marchés, 9 rue Gaëtan Rondeau
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 22/11
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le profil acheteur de l'organisme, à savoir: https://www.achatpublic.com
Si toutefois le candidat rencontrait des difficultés à obtenir le dossier sur le site mentionné infra, il peut formuler sa demande par courriel à l'adresse: cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr. Le dossier de consultation lui sera alors transmis par retour.
Afficher plus
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.9.2011 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2011/S 145-240649 (2011-07-27)
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