Marché de location et maintenance en full service d'une chargeuse sur pneus OM et d'une chargeuse sur pneus Mâchefers

Semariv

Le marché a pour objet la location et maintenance en full service d'une chargeuse sur pneus OM et d'une chargeuse sur pneus Mâchefers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Qui ?

• Semariv

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Chargeuses à benne frontale

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeuses à benne frontale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeuses à benne frontale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Courrier électronique: gvignoles@semardel.fr 📧
Téléphone: +33 164567511 📞
Fax: +33 164560911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066760
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis par voie électronique sur demande écrite du candidat quelque soit le support.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location et maintenance en full service d'une chargeuse sur pneus OM et d'une chargeuse sur pneus Mâchefers.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: N° MA/PM/CP/02-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CITD de Vert-le-Grand.

91810 Vert-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Ne peuvent soumissionner

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

3° Les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

5° Les personnes qui ne sont pas en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Les dispositions ci-dessous sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

2) Le candidat au marché produit à l’appui de sa candidature:

1° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2° Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (remplir obligatoirement un formulaire DC 1 disponible sur – http://www.minefi.gouv.fr)

a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;

c) qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

3). Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché produit en outre:

1° Les pièces prévues à l’article D8222-5 du code du travail ou, en ce qui concerne le 2° de cet article, toute pièce équivalente exigible dans le pays d’origine pour les candidats non nationaux;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.

Afin de satisfaire aux obligations fixées par le paragraphe 2°, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au 1° et au 2° du présent article. S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats avant que le marché ne lui soit attribué.

En cas de non production des attestations par un candidat, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres acceptables pour le pouvoir adjudicateur. Si les offres restantes, bien que conformes à l’objet du marché, ne sont pas acceptables pour le pouvoir adjudicateur, la procédure peut être déclarée sans suite. La procédure pourra être déclarée infructueuse.

Les documents visés aux 1° et 2° du présent article établis par des organismes étrangers et transmis par un candidat doivent être rédigés en langue française par l’organisme étranger ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le marché sera résilié de plein droit par le pouvoir adjudicateur et sans indemnité, aux torts du titulaire, en cas d’inexactitude des renseignements prévus au 1) et aux b) et c) du 2° du 2) ainsi qu’au 3).

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (DC 2 dûment complété et signé) mentionnant:

— Les capacités économique et financière – références requises:

—— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet à joindre au DC 2,

— Un extrait KBIS de moins de 3 mois à joindre au DC 2,

—— Chiffre d’affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles et les capacités techniques – références requises:

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

—— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,

—— qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— Description des effectifs du candidat avec nom et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation,

— Une déclaration indiquant l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des services,

— Liste des prestations en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Semariv et les paiements sont effectués à 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semariv
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Geoffroy Vignoles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N° MA/PM/CP/02-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Évry
Adresse postale: Place de la Patinoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référés précontractuel et contractuel du droit de la commande publique (code de la justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2014.
Source: OJS 2011/S 041-066760 (2011-02-24)

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