Marché de location - entretien - relève des répartiteurs électroniques de frais de chauffage sur le patrimoine de l'OPH du Jura
Office public de l'habitat du Jura
Marché de location - entretien - relève des répartiteurs électroniques de frais de chauffage sur le patrimoine de l'OPH du Jura.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-01 | Avis de marché |
| 2012-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Quantité ou étendue: A titre indicatif 5364 répartiteurs - 72 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP n° 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Téléphone: +33 0820002039 📞
Fax: +33 384358339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280098
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestatioins (60)
2. valaeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Léon et Cécile Mathy 39570 Montmorot, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus après de france marie fourdinier-gestionnaire marchés. Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès d'Alban Courvoisier -chargé de contrat patrimoine tél. +33 8200200039. E-mail: france.marie.fourdinier@oph39.fr. Alban.courvoisier@oph39.fr, fax +33 384358339
le dossier de consultation est disponible uniquement sur demande écrite à l'adresse ci-dessus. Il peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com/
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures. Les offres peuvent être déposées sur le site: URL: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Nom: Le Tribunal de Besançon
Fax: +33 381826000 📠
Source: OJS 2011/S 170-280098 (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Quantité ou étendue: A titre indicatif 5364 répartiteurs - 72 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP n° 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Téléphone: +33 0820002039 📞
Fax: +33 384358339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280098
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de location - entretien - relève des répartiteurs électroniques de frais de chauffage sur le patrimoine de l'OPH du Jura.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à fournir les documents ci-dessous à l'exception du DC1 qui ne sera fourni que par le mandataire.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats.
— DC1 (lettre de candidature) dans sa dernière version, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (moyens informatiques), services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, références similaires,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestatioins (60)
2. valaeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Léon et Cécile Mathy 39570 Montmorot, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus après de france marie fourdinier-gestionnaire marchés. Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès d'Alban Courvoisier -chargé de contrat patrimoine tél. +33 8200200039. E-mail: france.marie.fourdinier@oph39.fr. Alban.courvoisier@oph39.fr, fax +33 384358339
le dossier de consultation est disponible uniquement sur demande écrite à l'adresse ci-dessus. Il peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com/
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures. Les offres peuvent être déposées sur le site: URL: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Nom: Le Tribunal de Besançon
Fax: +33 381826000 📠
Source: OJS 2011/S 170-280098 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008655
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280098
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Société Proxiserve
Adresse postale: rue Tati, parc Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 006-008655 (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008655
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280098
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce n° 213, BOAMP 172 B du 6.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Société Proxiserve
Adresse postale: rue Tati, parc Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 006-008655 (2012-01-10)
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