Marché de location – entretien – radio relevé des répartiteurs électroniques et traitement des frais de chauffage

Habitat familial d'Alsace (groupe Domial)

Ce marché porte sur la pose, l’entretien et la relève de répartiteurs de chaleur y compris la répartition des coûts de chauffage pour le patrimoine d’Habitat familial d’Alsace (détails dans le cahier des charges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCEA

Qui ?

• Habitat familial d'Alsace (groupe Domial)

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs électroniques
Quantité ou étendue: Voir point II.1.5) ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: sg@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126554
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution (point II.3): 120 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - département du Haut-Rhin (68).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

Recevabilité en application de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Capacités professionnelles, techniques et financières.

L’emploi des formulaires de type DC1-DC2 est souhaité (modèles annexés au règlement de consultation).

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Une déclaration du candidat comprenant:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,

— qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

— qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1 et L.8241-1 et L.8251-1du code du travail,

— qu’il est en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L5212-2, L5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Le mandataire d’un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d’assumer la forme d’un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Valeur technique (qualité matériel proposé-mode de transmission des documents - critères de répartition des données - comptabilités des données avec le logiciel de l'organisme) (en %) (30)
3. Délais (vaildation des délais proposés - délais proposés acceptables - délais proposés inadaptés) (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat familial d'Alsace (groupe Domial)
Contact
Point de contact: monsieur le président du directoire
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Habitat familial d'Alsace (groupe Domial)
Point de contact: Pierre Barmes
Téléphone: +33 389865332 📞
Courrier électronique: pbarmes@domial.fr 📧
Fax: +33 389292631 📠
Point de contact: direction du patrimoine - Pierre Barmes

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution (point II.3): 120 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2011/S 077-126554 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 768,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247557
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126554
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (68).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (en %) (30)
3. Délais (en %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 25 rue de la Glacière
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Colmar
Source: OJS 2011/S 149-247557 (2011-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (>20)

Compteurs (2)