Marché de location-entretien et relève compteur d'eau froide et d'eau chaude sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH du Jura (39)
Office public de l'habitat du Jura
Marché de location-entretien et relève compteur d'eau froide et d'eau chaude sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH du Jura (39).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-01 | Avis de marché |
| 2012-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de comptage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de comptage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP n° 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Téléphone: +33 820002039 📞
Fax: +33 384358339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280088
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestatioins (60)
2. valeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Leon et Cécile Mathy, 39570 Montmorot, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public de l'habitat Du Jura
Adresse postale: renseignements administratifs Francemarie Fourdineir- gestionnaires marchés; renseignements techniques: Alban Courvoisier- chargé de contrats
Nom: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le site www.e-marchespublics.com/. Le dossier de consultation peut être adressé uniquement sur demande écrite à l'adresse courrierl: oph39@oph39.fr
Nom: Office public del'habitat du Jura
Adresse postale: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récipissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures. Les offres peuvet être déposées sur le site: URL://www.e-marchespublics.com/. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http:www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 170-280088 (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de comptage
Quantité ou étendue:
A titre indicatif 5708 logements répartis sur le département du Jura.2 297 compteurs eau chaude;3 411 compteurs eau froide.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de comptage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP n° 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Téléphone: +33 820002039 📞
Fax: +33 384358339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280088
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de location-entretien et relève compteur d'eau froide et d'eau chaude sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH du Jura (39).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif 5708 logements répartis sur le département du Jura.
2 297 compteurs eau chaude;
3 411 compteurs eau froide.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitant ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010),
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant d edétailler la situationfinancières et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 vier à jour: 09/2010,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le srespect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
En cas de groupement chaque candidat transmet ses pièces administratives,
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
— liste des principaux services effectués zu cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rénumérées dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité publique.
Les sommes dues du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de paiement par l'acheteur public.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestatioins (60)
2. valeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Leon et Cécile Mathy, 39570 Montmorot, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public de l'habitat Du Jura
Adresse postale: renseignements administratifs Francemarie Fourdineir- gestionnaires marchés; renseignements techniques: Alban Courvoisier- chargé de contrats
Nom: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le site www.e-marchespublics.com/. Le dossier de consultation peut être adressé uniquement sur demande écrite à l'adresse courrierl: oph39@oph39.fr
Nom: Office public del'habitat du Jura
Adresse postale: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récipissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures. Les offres peuvet être déposées sur le site: URL://www.e-marchespublics.com/. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http:www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 170-280088 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l'habitat du Jura
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008659
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280088
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier de consultation (40)
Attribution du marché
Nom: Société Proxiserve
Adresse postale: rue Tati, parc Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 384826000 📞
Source: OJS 2012/S 006-008659 (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l'habitat du Jura
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008659
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280088
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce n° 212, BOAMP 172 B du 6.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier de consultation (40)
Attribution du marché
Nom: Société Proxiserve
Adresse postale: rue Tati, parc Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 384826000 📞
Source: OJS 2012/S 006-008659 (2012-01-10)
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