Marché de location de vehicules pour la direction jeunesse et vie de quartiers de la ville de Massy - 2 lots
Le loueur propose des minibus pour effectuer le transport de personnes dans le cadre des sorties liées aux programmes d'animations des vacances scolaires de la zone C (education nationale) et des utilitaires, pour effectuer le transport de matériel dans le cadre des animations de la direction jeunesse et vie de quartiers (hors et pendant les vacances).
Ces véhicules sont loués sans chauffeur et sans carburant sauf pour la remise le 1er jour de location, les véhicules doivent avoir le plein de carburant. En retour, les véhicules sont rendus par le locataire avec le plein de carburant.
Le marché concerne la location de véhicules - minibus et/ou utilitaires. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable tel que prévus à l'article 5 du code des marchés publics. C'est dans le cadre de la volonté permanente de la ville de s'investir dans une politique de développement durable qu'une attention toute particulière sera en effet portée à toute proposition susceptible de favoriser ce processus. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-25
|
Avis de marché
|