Marché de location de cars avec chauffeurs destinée aux transports des services municipaux

Ville de Cesson

Location de cars avec chauffeurs destinée aux transports des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Transport

Qui ?

• Ville de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande comportant un montant minimum de 30 000 EUR et un maximum de 80 000 EUR, portant sur des prestations de type: sorties scolaires du lundi au vendredi, sorites péri et extra scolaires les mercredis et pendant chaque période de vacances scolaires, navettes au bénéfice des personnes âgées, sories organisées par des associations conventionnées avec la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 route de Saint Leu, BP 35
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson
Contact
Adresse Internet: http://ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
Fax: +33 160633147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023004
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de cars avec chauffeurs destinée aux transports des services municipaux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: AO-F-0111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les candidats fourniront un DC1, DC2 et DC6 ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale à exécuter des services de transports ainsi qu'une une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestation d'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des références similaires à l'objet au cours des 3 dernières années, un descriptif des moyens humains et matériel de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.

Le paiement sera effectué à compter de la date de réception de la facture mensuelle, dans un délai de 30 jours (décret no 2008-1355 du 19.12.2008 - art. 33).

Les prestations seront entièrement financées par les crédits inscrits en section de fonctionnement du budget communal.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra remettre dans les 15 jours suivant la notification du marché et pour toute modification intervenant sur les éléments ci-après énumérés, pendant toute la durée d'exécution du marché:

— une copie de l'autorisation préfectorale à exécuter des services de transports,

— une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— une copie de la carte violette des véhicules,

— une copie des permis de conduire des chauffeurs,

— une copie des cartes grises des cars et des attestations d'assurances correspondantes,

— les numéros de téléphones portables professionnels des chauffeurs.

Le transporteur s'engage à fournir les numéros d'immatriculation des véhicules et la marque des véhicules chargés des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (production d'un mémoire technique) (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Démarmche globale en matière de protection de l'environnement et d'économie sociale et solidaire (20)
4. Processus de gestion des réservations et modifications (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Contact
Point de contact: service commande publique
à l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu PB 35
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77245
Point de contact: V Germain
URL pour informations complémentaires: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse postale: 8 route de Saint leu BP 35
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-F-0111

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 76 du code des marchés publics).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970539 📞
Marché renouvelable

Marché à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Le présent marché prendra automatiquement fin en décembre 2014. Une nouvelle consultation sera relancer en septembre 2014.

Source: OJS 2011/S 015-023004 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096555
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023004
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le montant du marché est consenti sur la base des prix consignés dans le bordereau de prix unitaires du titulaire appliqués à chaque bon de commande émis. Le montant du marché est consenti pour un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT. Annonce no 263, B.O.A.M.P. 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-23 📅
Adresse postale: parc d'Activités de l'Europe rue du Luxembourg
Commune postale: Saint Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 1605566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 76 du code des marchés publics).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss télédoc 341
Source: OJS 2011/S 060-096555 (2011-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)