Marché de location de bus avec chauffeur pour la Commune de Saint-Benoît - années 2012-2013

Ville de Saint-Benoit

Location de bus avec chauffeur sur le territoire communal et le Département de la Réunion pour les sorties scolaires (lot no 1) et pour les Services municipaux et les associations bénédictines (lot no 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Stoi

Qui ?

• Ville de Saint-Benoit

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Lot no 1:— minimum de 80 000, 00 EUR HT / an,— maximum de 200 000, 00 EUR HT / an.Lot no 2:— minimum de 90 000, 00 EUR HT / an,— maximum de 200 000, 00 EUR HT / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoit
Adresse postale: direction de la solidarité, de la formation et de l'epanouissement
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintbenoit.com 🌏
Courrier électronique: frederic.derrand@ville-saintbenoit.re 📧
Téléphone: +262 262508799 📞
Fax: +262 262508855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370480
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

* Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire à l'adresse indiquée au début du présent avis. Il peut également être retiré sur le site suivant: www.achatpublic.com. * Les offres peuvent être: — soit déposées sur place ou envoyées par voie postale avec avis de réception à la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Mairie de Saint-Benoît- BP 61 - 97470 Saint-Benoît, FRANCE, — soit remises sur le site suivant: www.achatpublic.com (voir annexe au réglement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bus pour les sorties scolaires.
Quantité ou étendue: — minimum: 80 000, 00 EUR HT / an et maximum: 200 000, 00 EUR HT / an.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro du lot: 2
Brève description: Bus pour les services municipaux et les associations bénédictines.
Quantité ou étendue: — minimum: 90 000, 00 EUR HT / an et maximum: 200 000, 00 EUR HT / an.

Lot no 1:

— minimum de 80 000, 00 EUR HT / an,

— maximum de 200 000, 00 EUR HT / an.

Lot no 2:

— minimum de 90 000, 00 EUR HT / an,

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: MP/2012/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Benoît et du Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) à remplir et signer par le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du certificat ou d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transports publics routier de personnes,

— un mémoire justificatif précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes les justifications et les observations du candidat qui devra y insérer au moins les éléments suivants:

— composition du parc bus que le candidat envisage d'affecter à la réalisation des prestations,

— licence de transport de chaque véhicule délivré par les organismes compétents,

— copie du dernier procès-verbal de visite technique à la DEAL pour chaque véhicule utilisé pour l'exécution des services,

— copie de la carte grise de chaque véhicule utilisé pour l'exécution des services attestant de son âge (NB: l'âge des véhicules affectés au service sera obligatoirement inférieur ou égale à 10 ans sous peine d'exclusion de l'offre),

— nombre d'employés (dont conducteurs) que le candidat envisage d'affecter à la réalisation des prestations,

— nombre de véhicule en réserve (selon les dispositions définies à l'article 12.1 du CCP).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal.

— délai global de paiement fixé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sous forme solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Seuls les candidats disposant d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transports publics routier de personnes pourront répondre au présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée selon le mémoire technique fourni par le candidat). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Derand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Benoît
Adresse postale: direction de la solidarité, de la formation et de l'epanouissement, BP 61
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, BP 61
Point de contact: Aïcha Mourouvaye
Téléphone: +262 262508800 📞
Courrier électronique: aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re 📧
Fax: +262 262508801 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP/2012/10
Informations complémentaires

* Les offres peuvent être:

— soit déposées sur place ou envoyées par voie postale avec avis de réception à la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Mairie de Saint-Benoît- BP 61 - 97470 Saint-Benoît, FRANCE,

— soit remises sur le site suivant: www.achatpublic.com (voir annexe au réglement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Benoît (ou Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - cf. coordonnées mentionnées au point VI.4.1.)
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, BP 61
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Téléphone: +262 262508800 📞
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Fax: +262 262508801 📠
Source: OJS 2011/S 228-370480 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la solidarité, de la formation et de l'épanouissement
Contact
Courrier électronique: camille.atchy@ville-saintbenoit.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092552
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370480
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce n° 361, BOAMP. 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Benoît et du Département de la Réunion.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: SARL Stoi
Adresse postale: 7 chemin Deroland
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97437
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: resa.stoi@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 057-092552 (2012-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)