Marché de location d'autocars neufs de lignes régulières interurbaines et à haut niveau de Service, pour la société publique locale "D'Un point à l'autre"
Centrale d'achat du transport publics
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de location d'autocars neufs de lignes régulières interurbaines et à haut niveau de service. Ce marché est passé pour le compte de la société publique locale (SPL) "D'Un point à l'autre" par la Centrale d'achat du transport public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-16 | Avis de marché |
| 2011-12-22 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: agissant pour le compte de la société publique locale "D'Un point à l'autre", 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://agir-transport.org 🌏
Courrier électronique: info@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398354
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'autocars neufs de lignes régulières interurbaines pour la spl "D'Un point à l'autre"
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'autocars neufs à haut niveau de service pour la spl "D'Un point à l'autre"
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CATP - location autocars 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn, 81000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: centrale d'achat du transport public
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 62 rue Brancion
Point de contact: Centrale d'achat du transport public
Mlle Huynh Béatrice
Téléphone: +33 153680420 📞
Courrier électronique: beatrice.huynh@agir-transport.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agir-transport.org 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398354 (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: agissant pour le compte de la société publique locale "D'Un point à l'autre", 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://agir-transport.org 🌏
Courrier électronique: info@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398354
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure négociée passée selon les articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les soumissionnaires pourront remettre un dossier contenant leurs candidatures, sous format papier ou sous format électronique sur l www.achatpublic.com. La date limite de réception des candidatures est le 3.1.2012 à 17:00. Les candidatures des entreprises ou groupements d'entreprises répondant aux exigences du présent avis seront sélectionnées. Puis, les candidats sélectionnés se verront remettre simultanément un dossier de consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de location d'autocars neufs de lignes régulières interurbaines et à haut niveau de service. Ce marché est passé pour le compte de la société publique locale (SPL) "D'Un point à l'autre" par la Centrale d'achat du transport public.
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Intitulé du lot: location d'autocars neufs de lignes régulières interurbaines pour la spl "D'Un point à l'autre"
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet la location d'autocars neufs de lignes régulières interurbaines pour la SPL "D'Un point à l'autre".
Quantité ou étendue: 56.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les loyers seront réglés par la SPL à compter de la livraison des véhicules prévue avant la rentrée scolaire de 2012. Les véhicules, objets de la location, devront répondre aux exigences du cahier des charges. Les véhicules devront notamment être d'une longueur de 12 à 13 mètres. L'option d'achat n'est pas envisagée. La durée prévue pour chaque lot s'entend à compter de la date de livraison des véhicules, laquelle ne pourra intervenir après le 16.8.2012.
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Intitulé du lot: location d'autocars neufs à haut niveau de service pour la spl "D'Un point à l'autre"
Brève description:
Le lot no2 a pour objet la location d'autocars neufs à haut niveau de service pour la SPL "D'Un point à l'autre".
Quantité ou étendue: 24.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CATP - location autocars 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn, 81000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1),
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire DC1, mis à jour le 12.12.2011, est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il doit être rempli conformément aux explications contenues dans la notice explicative disponible sur le site précédemment indiqué.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2),
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du formulaire DC2).
Le formulaire DC2, mis à jour le 15.9.2010, est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il doit être rempli conformément aux explications contenues dans la notice explicative disponible sur le site précédemment indiqué.
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2),
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du DC2).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la société publique locale.
Paiement: par virement dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: centrale d'achat du transport public
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 62 rue Brancion
Point de contact: Centrale d'achat du transport public
Mlle Huynh Béatrice
Téléphone: +33 153680420 📞
Courrier électronique: beatrice.huynh@agir-transport.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agir-transport.org 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398354 (2011-12-16)
Informations complémentaires (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402542
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398354
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2011/S 248-402542 (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402542
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398354
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2011/S 248-402542 (2011-12-22)
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