Marché de lignes aériennes de contact relatif à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

SMTC - mandataire Territoires 38

Marché de lignes aériennes de contact relatif à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Construction de lignes aériennes
• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de lignes de tramway

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de lignes aériennes
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, pour 11,2 kilomètres de ligne et l'extension du remisage au dépôt de tramway de Gières, comprennent:— les études d'exécution,— la fabrication et la fourniture des équipements,— les travaux sur site,— la formation du personnel d'exploitation,— les essais et la mise en service,— la garantie.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour janvier 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de lignes aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236272
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 à 161 du code des marchés publics. Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché est de 28 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations, y compris la période de préparation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Classification CPV: 45 23 2210-7; 45 23 4126-5. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: 2.1 Organisation et moyens humains, notés sur 10 points; 2.2 Méthodes et planification, documents types, notés sur 20 points; 2.3 Moyens matériels mis en oeuvre et fournitures, notés sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Marché de lignes aériennes de contact relatif à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise.

Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, pour 11,2 kilomètres de ligne et l'extension du remisage au dépôt de tramway de Gières, comprennent:

— les études d'exécution,

— la fabrication et la fourniture des équipements,

— les travaux sur site,

— la formation du personnel d'exploitation,

— les essais et la mise en service,

— la garantie.

A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour janvier 2012.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires.

Numéro de référence: 11-2190-270
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération grenobloise (38) - communes de Grenoble, de Saint-Martin-le-Vinoux, de Saint-Egrève, de Fontanil-Cornillon et dépôt de Gières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): qualification SERCE ou équivalent - lignes de traction électrique - autres lignes de traction électriques (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc...): 21.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant(s), sous-traitant(s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulièrse d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire territoires 38
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Patrice Maron
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236272 (2011-07-22)

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