Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Smictom de GIEN

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom de Gien. Ces prestations comportent:
— la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles,
— la collecte sélective des déchets recyclables (flux BCMP) en porte-à-porte dans les communes de Gien et de Briare (hors écarts et zones d'habitat vertical),
— la collecte en apport volontaire des déchets recyclables (verre, JRM et BCMP),
— la collecte des encombrants en porte-à-porte une fois par an et le transport de ces déchets vers un centre d'élimination désigné,
— le tri et conditionnement des déchets recyclables (flux JRM et BCMP),
— l'exploitation de 6 déchetteries, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux,
— le transport des déchets verts issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Qui ?

• Smictom de GIEN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives annuelles relatives à chaque lot sont les suivantes:Lot 1:— OMR: 16 500 tonnes,— CS: 240 tonnes,— encombrants: 400 tonnes,— 1 805 bacs roulants (Om et Rs),— 555 colonnes.Lot 2 : 6 déchetteries, chacune ouverte 42 h par semaine; Principaux flux collectés: tout-venant, déchets verts, cartons, inertes, bois, incinérable, DDM; 17 000 tonnes annuelles tous flux confondus.Lot 3 : 4150 tonnes.Lot 4:— BCMP en PÀP: 240 tonnes,— BCMP en PAV: 370 tonnes,— JRM en PÀP: 1 100 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 quai de Chatilllon, BP 20005
Code postal: 45501
Commune postale: Gien
Contact
Téléphone: +33 238050675 📞
Fax: +33 238380547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051599
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Pour le lot 3 les critères sont les suivants: — valeur financière de l'offre: 70 %, — valeur technique de l'offre: 25 %, — valeur de la proposition au regard du développement durable: 5 %. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro.durée des marchés: — lot 1: durée de 4 ans à compter du 6.7.2011, — lot 2: durée de 4 ans à compter du 18.7.2011, — lot 3: durée de 1 an à compter du 18.7.2011 reconductible 3 fois 1 an, — lot 4: durée de 4 ans à compter du 1.7.2011. Obtention du dossier de consultation: Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.marches-publics.info. Les modalités pratiques sont détaillés sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom de Gien. Ces prestations comportent:

— la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles,

— la collecte sélective des déchets recyclables (flux BCMP) en porte-à-porte dans les communes de Gien et de Briare (hors écarts et zones d'habitat vertical),

— la collecte en apport volontaire des déchets recyclables (verre, JRM et BCMP),

— la collecte des encombrants en porte-à-porte une fois par an et le transport de ces déchets vers un centre d'élimination désigné,

— le tri et conditionnement des déchets recyclables (flux JRM et BCMP),

— l'exploitation de 6 déchetteries, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux,

— le transport des déchets verts issus des déchetteries.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables et des…

… encombrants.Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte, collecte des déchets recyclables en apport volontaire, collecte des encombrants une fois par an et transport des encombrants;Le lot 1 comporte une option:— collecte des OMR et de la CS en porte-à-porte entre 5:00 et 14:00, du lundi au vendredi.Le lieu d'exécution recouvre l'ensemble des communes constituant le territoire du Smictom de Gien.

… encombrants.

Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte, collecte des déchets recyclables en apport volontaire, collecte des encombrants une fois par an et transport des encombrants;

Le lot 1 comporte une option:

— collecte des OMR et de la CS en porte-à-porte entre 5:00 et 14:00, du lundi au vendredi.

Le lieu d'exécution recouvre l'ensemble des communes constituant le territoire du Smictom de Gien.

Informations complémentaires sur les lots:

Les soumissionnaires devront étudier et chiffrer la tranche conditionnelle suivante: Il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre prenant en compte la substitution d'une collecte d'OMR par une collecte sélective en porte-à-porte des emballages légers dans 9 communes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation des déchetteries, transport et traitement des déchets ménagers…

… spéciaux.Le lot 2 comporte une option:— compactage des déchets dans les bennes.Le lieu d'exécution recouvre les 6 déchetteries du Smictom de Gien.

… spéciaux.

Le lot 2 comporte une option:

— compactage des déchets dans les bennes.

Le lieu d'exécution recouvre les 6 déchetteries du Smictom de Gien.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport des déchets verts.Le lieu d'exécution recouvre les 6 déchetteries du territoire du Smictom de Gien.— le transport des déchets verts vers un centre de valorisation,— la mise a disposition de bennes.

Transport des déchets verts.

Le lieu d'exécution recouvre les 6 déchetteries du territoire du Smictom de Gien.

— le transport des déchets verts vers un centre de valorisation,

— la mise a disposition de bennes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets ménagers…

… recyclables.— la réception sur le centre de tri de l'ensemble des déchets recyclables propres et secs collectés sur le territoire du Smictom,— la réalisation de caractérisations régulières des différents flux et le calcul trimestriel de la clé de répartition,— le tri des flux BCMP et JRM en différentes fractions recyclables et non recyclables (les refus),— le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation,— le transport des refus de tri vers le centre d'élimination,— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations.

… recyclables.

— la réception sur le centre de tri de l'ensemble des déchets recyclables propres et secs collectés sur le territoire du Smictom,

— la réalisation de caractérisations régulières des différents flux et le calcul trimestriel de la clé de répartition,

— le tri des flux BCMP et JRM en différentes fractions recyclables et non recyclables (les refus),

— le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation,

— le transport des refus de tri vers le centre d'élimination,

— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives annuelles relatives à chaque lot sont les suivantes:

Lot 1:

— OMR: 16 500 tonnes,

— CS: 240 tonnes,

— encombrants: 400 tonnes,

— 1 805 bacs roulants (Om et Rs),

— 555 colonnes.

Lot 2 : 6 déchetteries, chacune ouverte 42 h par semaine; Principaux flux collectés: tout-venant, déchets verts, cartons, inertes, bois, incinérable, DDM; 17 000 tonnes annuelles tous flux confondus.

Lot 3 : 4150 tonnes.

Lot 4:

— BCMP en PÀP: 240 tonnes,

— BCMP en PAV: 370 tonnes,

— JRM en PÀP: 1 100 tonnes.

Description des options:

Les lot 1, 2 et 4 sont des marchés reconductibles (reconduction écrite suivant modalités de l'article 16 du code des marchés publics) une fois pour une durée de 2 ans.

Le lot 3 est reconductible 3 fois pour une durée de un an.

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Numéro de référence: Smictom de Gien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour la fourniture des éléments décrits ci-dessus, les candidats doivent compléter, parapher et signer la déclaration du candidat (modèle DC2) et joindre les documents nécessaires - exemple: document d'assurance pour risque professionnels.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Smictom de Gien dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le financement des dépenses est assuré par le Smictom de Gien.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai global maximum prescrit par l'article 98 du code des marchés publics et le Décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché ou de la tranche affermie pour le lot 1, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des Marchés Publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le titulaire a droit a des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur par arrêté du Minefi à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir, augmenté de 2 points.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque co-traitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet du présent appel d'offres.

L'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (50 %)
2. Valeur technique de l'offre (45 %)
3. Valeur de la proposition au regard du développement durable (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de GIEN
Contact
Point de contact: Michel Tindillere, le président
Nom: Smictom de Gien
Adresse postale: 48 quai de Chatillon, BP 20005
Commune postale: Gien Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smictom de Gien
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Pour le lot 3 les critères sont les suivants:

— valeur financière de l'offre: 70 %,

— valeur technique de l'offre: 25 %,

— valeur de la proposition au regard du développement durable: 5 %.

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.durée des marchés:

— lot 1: durée de 4 ans à compter du 6.7.2011,

— lot 2: durée de 4 ans à compter du 18.7.2011,

— lot 3: durée de 1 an à compter du 18.7.2011 reconductible 3 fois 1 an,

— lot 4: durée de 4 ans à compter du 1.7.2011.

Obtention du dossier de consultation:

Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.marches-publics.info. Les modalités pratiques sont détaillés sur ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 031-051599 (2011-02-14)

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