Marché de fournitures relatif à la location longue durée de véhicules de type "Petite berline" pour les services de l'OPDH 92

Opdhlm des Hauts-de-Seine

Marché de fournitures relatif à la location longue durée de véhicules de type "Petite berline" pour les services de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Qui ?

• Opdhlm des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur 48 mois: 70 000 EUR (HT).Montant maximum sur 48 mois: 350 000 EUR (HT).Location longue durée d'environ 14 véhicules de type "Petite berline". Marché fractionné à bons de commande dont la durée est fixée à 48 mois (ce délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché, il est augmenté du délai d'approvisionnement et de livraison initiale des véhicules).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.opdh92fr 🌏
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085282
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les offres seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de fourniture relatif à la location longue durée de véhicules de type "Petite berline" pour les services de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine". Documents remis gratuitement. Les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée. Durée du marché: 48 mois à compter de la date de notification augmentés du délai d'approvisionnement et de livraison initiale des véhicules. La date prévisionnel d'ouverture des offres est fixée au 7.4.2011 (date susceptible de modifications). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fournitures relatif à la location longue durée de véhicules de type "Petite berline" pour les services de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur 48 mois: 70 000 EUR (HT).

Montant maximum sur 48 mois: 350 000 EUR (HT).

Location longue durée d'environ 14 véhicules de type "Petite berline". Marché fractionné à bons de commande dont la durée est fixée à 48 mois (ce délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché, il est augmenté du délai d'approvisionnement et de livraison initiale des véhicules).

Numéro de référence: petites berlines
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner figurant à l'article L5212-1 à 4 du nouveau code du travail issue de la loi n° 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance 2007-329 du 12.3.2007 du code du travail,

— Les références des 3 dernières années de l'entreprise relatives à des prestations équivalentes.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Référence à des prestations similaires avec des établissements privés et / ou publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif, payé par les fonds propres de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'approvisionnement et de livraison: coefficient 7
2. Prix: coefficient 6
3. Valeur technique: coefficient 5
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: levallois-perret (date susceptible de modifications)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdhlm des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Point de contact: Direction des services techniques
M. le directeur des services techniques
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Adresse postale: direction des services techniques, bureau 311, 45 rue Paul Vaillant-Couturier
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: petites berlines
Informations complémentaires

Documents remis gratuitement.

Les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.

Durée du marché: 48 mois à compter de la date de notification augmentés du délai d'approvisionnement et de livraison initiale des véhicules.

La date prévisionnel d'ouverture des offres est fixée au 7.4.2011 (date susceptible de modifications).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 052-085282 (2011-03-14)

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