Marché de fournitures de bureau et petits matériels

Service des achats de l'état

Le marché porte sur un catalogue restreint constitué d une liste de produits génériques ou de la marque du distributeur de produits de marque et de produits verts de marque répartis en 6 familles: cahiers et façonnés classement et archivage écriture matériels et divers petites fournitures et produits d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: 24 000 00028 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fournitures.sae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153442322 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394105
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr/ rubrique "commencer". Les candidats sont invitées à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultations. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Il est précisé que par le mot "attribution" au point II-3 il faut comprendre "notification". Les quantités et étendue au point Ii-2.1 correspondent à la fourchette du chiffre d'affaires HT estimé sur 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 💰
28 000 000 💰
Description des options: Le marché est reconductible pour une durée d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SAEfournituresdebureau2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire:

1) l'imprimé lettre de candidature (formulaire Dc1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé;

2) le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;

3) l'imprimé déclaration du candidat (formulaire DC2) complété, daté et signé;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaires.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur: http:/www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj.htm.

Situation économique et financière:

L'imprimé déclaration du candidat (formulaire DC2) complété, daté et signé comprenant impérativement les renseignements suivants:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 25 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices disponibles concernant les fournitures objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

L'imprimé déclaration du candidat (formulaire DC2) complété, daté et signé comprenant impérativement les renseignements suivants:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (notamment une liste des principaux comptes publics et privés en indiquant pour chaque client la durée et le volume indicatif de la relation d'affaires...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un site internet de commande en ligne, les indications de ce site doivent être en langue française.

Être en capacité de traiter des flux de paiement par carte d'achat niveau 3 (transmission à la banque d'informations aussi détaillées que celles qui figurent sur une facture).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002, modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et du décret no 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Condition particulière d'exécution: article 14 du CMP, clause d'insertion sociale (détail dans l'article 6.12 du CCP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bonnet Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mbcpfp Service des achats de l'État
Commune postale: Paris
Point de contact: par messagerie (fournitures.sae@finances.gouv.fr) ou sur la plate-forme de dématérialisation
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: 7ème étage, pièce 7292, ou sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12615&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Mbcpfp - Service des achats de l'État
Point de contact: 7ème étage, pièce 7292 ou sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12615&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAEfournituresdebureau2011
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr/ rubrique "commencer".

Les candidats sont invitées à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultations.

Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.

Il est précisé que par le mot "attribution" au point II-3 il faut comprendre "notification".

Les quantités et étendue au point Ii-2.1 correspondent à la fourchette du chiffre d'affaires HT estimé sur 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 243-394105 (2011-12-15)

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