Marche de fournitures 2011-gc-01 (achat de papier et enveloppes - groupement de commandes de 5 organismes)

CAF Montbeliard

Appel d'offres ouvert concernant l'achat de papier et enveloppes pour les besoins des 5 cafs de Franche-Comté (teritoire de Belfort, Vesoul, Jura, Montbéliard et Besançon) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la caf de Montbéliard. Ce marché comporte 2 lots: papier (lot no1), enveloppes (lot no2). Il est passé en application des articles 33, 57 et suivants du CMP. Sa forme est celui d'un marché à bons de commande régi par l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue: 210 000
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Leon Blum BP 62155
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222827
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Chaque organisme exécute pour son propre compte le marché. Les prestations sont à exécuter sur les sites des organismes membres du groupement. Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès des Services généraux de la CAF de Montbéliard: caf de Montbéliard, 3 rue Léon Blum BP 62155 - 25202 Montbéliard Cedex - télécopieur: 03 81 99 59 59 / Mail: aline.jandot@cafmontbeliard.cnafmail.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Achatpublic.Com à partir de l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dIc0Ercrn8 Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. La transmission des offres se fera par voie electronique et sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert concernant l'achat de papier et enveloppes pour les besoins des 5 cafs de Franche-Comté (teritoire de Belfort, Vesoul, Jura, Montbéliard et Besançon) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la caf de Montbéliard. Ce marché comporte 2 lots: papier (lot no1), enveloppes (lot no2). Il est passé en application des articles 33, 57 et suivants du CMP. Sa forme est celui d'un marché à bons de commande régi par l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: papier
Brève description:
Il concerne les besoins des 5 cafs de Franche-Comté. Le papier devra être issu d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement au regard des critères figurant dans l'écolabel en vigueur ou dans la norme NF environnement.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une période d'un an chacune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: enveloppes
Brève description:
Il concerne les besoins des 5 cafs de Franche-Comté. Les enveloppes devront être issues d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement au regard des critères figurant dans l'écolabel en vigueur ou dans la norme NF environnement.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une période d'un an chacune.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-GC-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Production du formulaire DC1.
Situation économique et financière: Production du formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle: Production du formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires annuels révisables lors des reconductions au début de chaque année civile à compter du 1.1.2012 sur la base de l'indice Syntec.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture à chacun des membres du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Exigeances environnementales en terme de certification, d'émission dans l'air et dans l'eau, de la consommation d'énergie, de l'origine des fibres, des substances chimiques utilisées et de la gestion des déchets.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. proprietes environnementales (certification NF environnement, emission dans l'air et l'eau, consommation d'énergie, origine des fibres, utilisation de substances chimiques, gestion des déchets) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Montbeliard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Caf Montbeliard le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF Montbeliard
Point de contact: Mme Jandot Aline
Téléphone: +33 381991181 📞
Courrier électronique: aline.jandot@cafdoubs.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 381995959 📠
Commune postale: Montbeliard Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dIc0Ercrn8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-GC-01
Informations complémentaires
Chaque organisme exécute pour son propre compte le marché.
Les prestations sont à exécuter sur les sites des organismes membres du groupement.
Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès des Services généraux de la CAF de Montbéliard: caf de Montbéliard, 3 rue Léon Blum BP 62155 - 25202 Montbéliard Cedex - télécopieur: 03 81 99 59 59 / Mail: aline.jandot@cafmontbeliard.cnafmail.fr.
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Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Achatpublic.Com à partir de l'adresse Internet suivante:
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
La transmission des offres se fera par voie electronique et sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Marechal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent s'exercer dans les cas et conditions prévues par l'ordonnance du 7.5.2009 et par le décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instructions sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile et par l'article R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
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Marché renouvelable
Juillet 2014.
Source: OJS 2011/S 134-222827 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 363,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Leon Blum, BP 62155

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335248
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222827
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Annonce no118, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GPV Navarre Diffusion
Adresse postale: BP 105 ZI La Lombardiere
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. CAF Montbeliard le directeur
Source: OJS 2011/S 206-335248 (2011-10-24)
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Fournisseurs:
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