Marché de fourniture relatif à l'acquisition d'instruments de musique et de documents pédagogiques pour les ateliers municipaux de pratique instrumentale

Commune de Saint-Paul

Acquisition d'instruments de musique et de documents pédagogiques pour les ateliers municipaux de pratique instrumentale.
Lot 1: 6 pianos droits;
Lot 2: 54 violons et 54 guitares;
Lot 3: instruments de percussions et de pupitres;
Lot 4: documents pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique › Instruments à percussion
• Instruments à clavier › Pianos
• Instruments à cordes › Guitares
• Instruments à cordes › Violons
• Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Quantité ou étendue: Montant global estimé: 177 809,00 (TTC).
Valeur totale du marché: 58 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: b.p. 44, 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191677
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Unité monétaire: EUR. Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - ile de la Réunion. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans dépasser un délai plafond de 3 mois pour les lots 1, 2 et 3 et de 2 mois pour le lot 4. Lieu de livraison: sur la commune de Saint-Paul dans les écoles suivantes: — Eugène Dayo, — Fleurimont II, — Bernica, — Eucalyptus, — Combavas, — Carosse. Durée du marché: pour les lots 1, 2 et 3, le contrat court à compter de la date de notification du marché pour la livraison des instruments de musique; date du bon de livraison faisant foi; et prendra fin lorsque la période de garantie des instruments sera expirée. Pour le lot 4 la durée du marché sera de 3 mois et commencera à la date de notification. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année, — Certificats de qualification professionnelle. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. La valeur technique sera appréciée en fonction du mémoire technique conforme aux exigences énoncées dans le CCTP du lot concerné comprenant de la documentation technique pour les instruments de musique et les documents pédagogiques (50 points). Le candidat devra préciser le mode opératoire et de quels moyens il dispose pour la livraison, le montage et la préparation du matériel dans les différentes écoles (50 points). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — Soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul, division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC- tél.: +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Pour les renseignements techniques: Mairie de Saint-Paul, pôle culture, action culturelle - musique, 5 rue Eugène Dayot, 97460 Saint-Paul, FRANCE. Tél.: +262 262344833, fax: +262 262458192. Pour les renseignements administratifs: Division de la commande publique, BP 44, 1 rue Evariste de Parny, 97 861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél.: +262 262459150, fax: +262 262459187. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires

Unité monétaire: EUR.

Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - ile de la Réunion.

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans dépasser un délai plafond de 3 mois pour les lots 1, 2 et 3 et de 2 mois pour le lot 4.

Lieu de livraison: sur la commune de Saint-Paul dans les écoles suivantes:

— Eugène Dayo,

— Fleurimont II,

— Bernica,

— Eucalyptus,

— Combavas,

— Carosse.

Durée du marché: pour les lots 1, 2 et 3, le contrat court à compter de la date de notification du marché pour la livraison des instruments de musique; date du bon de livraison faisant foi; et prendra fin lorsque la période de garantie des instruments sera expirée.

Pour le lot 4 la durée du marché sera de 3 mois et commencera à la date de notification.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,

— Certificats de qualification professionnelle.

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.

Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

La valeur technique sera appréciée en fonction du mémoire technique conforme aux exigences énoncées dans le CCTP du lot concerné comprenant de la documentation technique pour les instruments de musique et les documents pédagogiques (50 points).

Le candidat devra préciser le mode opératoire et de quels moyens il dispose pour la livraison, le montage et la préparation du matériel dans les différentes écoles (50 points).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— Soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul, division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE.

Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187.

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.

Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul - direction TIC- tél.: +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Pour les renseignements techniques:

Mairie de Saint-Paul, pôle culture, action culturelle - musique, 5 rue Eugène Dayot, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Tél.: +262 262344833, fax: +262 262458192.

Pour les renseignements administratifs:

Division de la commande publique, BP 44, 1 rue Evariste de Parny, 97 861 Saint Paul Cedex, FRANCE.

Tél.: +262 262459150, fax: +262 262459187.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'instruments de musique et de documents pédagogiques pour les ateliers municipaux de pratique instrumentale.

Lot 1: 6 pianos droits;

Lot 2: 54 violons et 54 guitares;

Lot 3: instruments de percussions et de pupitres;

Lot 4: documents pédagogiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 6 pianos droits
Brève description:

Piano droit.Noir brillant.Hauteur: 120 cm, minimum.Largeur: 147 cm, minimum.

Piano droit.

Noir brillant.

Hauteur: 120 cm, minimum.

Largeur: 147 cm, minimum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 54 violons et 54 guitares
Brève description:

Violon ½ d'étude.Avec 1 archet, 1 étui rigide, 1 jeu de cordes de rechange et de la colophane.Guitare classique ¾.— Table: épicéa massif allemand,— Dos et éclisses acajou plaqué,— Manche: acajou.

Violon ½ d'étude.

Avec 1 archet, 1 étui rigide, 1 jeu de cordes de rechange et de la colophane.

Guitare classique ¾.

— Table: épicéa massif allemand,

— Dos et éclisses acajou plaqué,

— Manche: acajou.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Instruments de percussions et de pupitres
Brève description: Percussions et pupitre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Documents pédagogiques
Brève description:

Documents pédagogiques.Livres de musique.

Documents pédagogiques.

Livres de musique.

Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

Le marché est passé sans option technique au sens national.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP),

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Il est à noter que les 2 dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les pièces de candidature: "justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat".

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée à l'entrepreneur pour les marchés dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 5.2 du CCAP.

Retenue de garantie: sans objet pour ce marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.

Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: EUR.

Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - ile de la Réunion.

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans dépasser un délai plafond de 3 mois pour les lots 1, 2 et 3 et de 2 mois pour le lot 4.

Lieu de livraison: sur la commune de Saint-Paul dans les écoles suivantes:

— Eugène Dayo,

— Fleurimont II,

— Bernica,

— Eucalyptus,

— Combavas,

— Carosse.

Durée du marché: pour les lots 1, 2 et 3, le contrat court à compter de la date de notification du marché pour la livraison des instruments de musique; date du bon de livraison faisant foi; et prendra fin lorsque la période de garantie des instruments sera expirée.

Pour le lot 4 la durée du marché sera de 3 mois et commencera à la date de notification.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,

— Certificats de qualification professionnelle.

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.

Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

La valeur technique sera appréciée en fonction du mémoire technique conforme aux exigences énoncées dans le CCTP du lot concerné comprenant de la documentation technique pour les instruments de musique et les documents pédagogiques (50 points).

Le candidat devra préciser le mode opératoire et de quels moyens il dispose pour la livraison, le montage et la préparation du matériel dans les différentes écoles (50 points).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— Soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul, division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE.

Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187.

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.

Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul - direction TIC- tél.: +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Pour les renseignements techniques:

Mairie de Saint-Paul, pôle culture, action culturelle - musique, 5 rue Eugène Dayot, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Tél.: +262 262344833, fax: +262 262458192.

Pour les renseignements administratifs:

Division de la commande publique, BP 44, 1 rue Evariste de Parny, 97 861 Saint Paul Cedex, FRANCE.

Tél.: +262 262459150, fax: +262 262459187.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement de litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 116-191677 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 44, 1 rue Evariste de Parny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031541
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191677
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce n° 405, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de la commune de Saint-Paul.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Fotelec
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣
Nom: Éditions Fuzeau
Code postal: 73306
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 020-031541 (2012-01-26)

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