Marché de fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers spécifiques et de mobilier de présentation dans les sites de Pôle emploi

Pôle emploi

Passée selon la procédure prévue à l'article 25 et à l'article 30 du décret no2005-1742 du 31.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat des mobiliers suivants:
— lot 1: mobiliers spécifiques en bois comprenant la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des différents mobiliers spécifiques en bois comprenant un meuble d'accueil, des meubles destinés à accueillir des postes informatiques en libre accès, un meuble téléphone et un meuble documentation,
— lot 2: mobilier de présentation métallique comprenant la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des mobiliers métalliques de présentation des documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175785
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
A - dossier de candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature datée et signée par la/les personne(s) habilitée(s) à cet effet, indiquant les noms et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement (article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005), les noms et coordonnées du mandataire et des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement). Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. La lettre de candidature peut être: soit demandée par courrier, courriel ou télécopie au point de contact mentionné en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel); soit retirée directement sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact mentionné en tête d'avis; soit téléchargée via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Une rubrique "aide en ligne" est disponible sur le site. B - renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au pour la remise des candidatures au 23.6.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; C - transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info); D - critères de sélection des candidatures. Après admission sur la base du niveau minimum de capacité financière fixés au présent avis, les 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants: — capacité financière des candidats: 20 % (CA global du candidat), — outillage, matériel et équipement technique: 20 %, — références des prestations similaires à l'objet du marché: 20 %, — dispositifs qualité: 20 %, — effectifs: 20 %. E - la date limite de réception des offres sera communiquée aux seuls candidats auxquels sera envoyé le dossier de la consultation; F - accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l'article 25 et à l'article 30 du décret no2005-1742 du 31.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat des mobiliers suivants:
— lot 1: mobiliers spécifiques en bois comprenant la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des différents mobiliers spécifiques en bois comprenant un meuble d'accueil, des meubles destinés à accueillir des postes informatiques en libre accès, un meuble téléphone et un meuble documentation,
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— lot 2: mobilier de présentation métallique comprenant la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des mobiliers métalliques de présentation des documents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier spécifique en bois
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des différents mobiliers spécifiques en bois comprenant un meuble d'accueil, des meubles destinés à accueillir des postes informatiques en libre accès, un meuble téléphone et un meuble documentation.
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Informations complémentaires sur les lots:
A. Pour toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise, les seuils sont les…
… suivants:Lot 1: meuble accueil: mini 620 /maxi 1 240 Pila: mini 4 060 / maxi 8 120 Auto DOC: mini 930 / maxi 1 860 Téléphone: mini 895 / maxi 1 790. Ces seuils minimum et maximum exprimés en quantité seront transformés, à la signature du contrat, en seuils minimum et maximum exprimé en valeur toute catégorie de mobilier confondue en fonction des prix indiqués par le titulaire au bordereau des prix.B. Critères d'appréciation: la valeur technique des offres est appréciée au regard des sous-critères suivants:— qualité des produits proposés: 17 %; temps de montage des prototypes présentés: 6 %; simplicité de la notice de montage et de démontage: 2 %; organisation mise en place pour le traitement et le suivi des commandes: 3 %,— organisation mise en place pour la livraison et le montage: 5 %; organisation mise en place pour les garanties et le service après vente: 5 %; organisation mise en place pour le pilotage du marché: 2 %.Le critère du développement durable est apprécié au regard des sous-critères suivants: aspects sociaux 2,5 %; aspects environnementaux 2,5 %.
… suivants:
Lot 1: meuble accueil: mini 620 /maxi 1 240 Pila: mini 4 060 / maxi 8 120 Auto DOC: mini 930 / maxi 1 860 Téléphone: mini 895 / maxi 1 790. Ces seuils minimum et maximum exprimés en quantité seront transformés, à la signature du contrat, en seuils minimum et maximum exprimé en valeur toute catégorie de mobilier confondue en fonction des prix indiqués par le titulaire au bordereau des prix.
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B. Critères d'appréciation: la valeur technique des offres est appréciée au regard des sous-critères suivants:
— qualité des produits proposés: 17 %; temps de montage des prototypes présentés: 6 %; simplicité de la notice de montage et de démontage: 2 %; organisation mise en place pour le traitement et le suivi des commandes: 3 %,
— organisation mise en place pour la livraison et le montage: 5 %; organisation mise en place pour les garanties et le service après vente: 5 %; organisation mise en place pour le pilotage du marché: 2 %.
Le critère du développement durable est apprécié au regard des sous-critères suivants: aspects sociaux 2,5 %; aspects environnementaux 2,5 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier de présentation métallique
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des mobiliers métalliques de présentation des documents comprenant un présentoir sur pied, un présentoir mural et un panneau mural.
Informations complémentaires sur les lots:
A. Pour toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise, les seuils sont les suivants:Lot 2: présentoirs autoportant sur pied: mini 2 790 / maxi 3 840 présentoir mural: mini 3 720 / maxi 10 125 panneaux d'affichage: mini 1 860 / maxi 3 960 ces seuils minimum et maximum exprimés en quantité seront transformés, à la signature du contrat, en seuils minimum et maximum exprimé en valeur toute catégorie de mobilier confondue en fonction des prix indiqués par le Titulaire au bordereau des prix.B. Critères d'appréciation: la valeur technique des offres est appréciée au regard des sous-critères suivants: fonctionnalité des prototypes proposés (présentoirs muraux et présentoirs sur pied): 18 %; caractère esthétique des prototypes proposés (présentoirs muraux, présentoirs sur pied, panneaux muraux): 12 %; organisation mise en place pour le traitement et le suivi des commandes: 3 %; organisation mise en place pour la livraison et le montage: 3 %; organisation mise en place pour les garanties et le service après vente: 2 %; organisation mise en place pour le pilotage du marché: 2 %. Le critère du développement durable est apprécié au regard des sous-critères suivants: aspects sociaux 2,5 %; aspects environnementaux 2,5 %
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Lot 2: présentoirs autoportant sur pied: mini 2 790 / maxi 3 840 présentoir mural: mini 3 720 / maxi 10 125 panneaux d'affichage: mini 1 860 / maxi 3 960 ces seuils minimum et maximum exprimés en quantité seront transformés, à la signature du contrat, en seuils minimum et maximum exprimé en valeur toute catégorie de mobilier confondue en fonction des prix indiqués par le Titulaire au bordereau des prix.
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B. Critères d'appréciation: la valeur technique des offres est appréciée au regard des sous-critères suivants: fonctionnalité des prototypes proposés (présentoirs muraux et présentoirs sur pied): 18 %; caractère esthétique des prototypes proposés (présentoirs muraux, présentoirs sur pied, panneaux muraux): 12 %; organisation mise en place pour le traitement et le suivi des commandes: 3 %; organisation mise en place pour la livraison et le montage: 3 %; organisation mise en place pour les garanties et le service après vente: 2 %; organisation mise en place pour le pilotage du marché: 2 %. Le critère du développement durable est apprécié au regard des sous-critères suivants: aspects sociaux 2,5 %; aspects environnementaux 2,5 %
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification, puis reconductible expressément une fois pour une période d'un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 33 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 040.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière y compris Corse, DOM et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur pour le lot 1 à 2 350 000 EUR et pour le lot 2 à 1 500 000 EUR HT ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté présentant les effectifs moyens annuels au sens de l'article L1111-2 du code du travail pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché pour lequel il postule, présentant les 5 principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations objet du marché,
— description des mesures employées pour s'assurer de la qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail et des ressources propres à l'institution.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'Attention des candidats est aussi attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement candidat et comme candidat individuel.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Article 23 III du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (55)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: direction générale DAM, 1 avenue du Docteur Gley
Point de contact: Violaine Bouchez
Courrier électronique: violaine.bouchez@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 040.10
Informations complémentaires
A - dossier de candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature datée et signée par la/les personne(s) habilitée(s) à cet effet, indiquant les noms et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement (article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005), les noms et coordonnées du mandataire et des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement). Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. La lettre de candidature peut être: soit demandée par courrier, courriel ou télécopie au point de contact mentionné en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel); soit retirée directement sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact mentionné en tête d'avis; soit téléchargée via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Une rubrique "aide en ligne" est disponible sur le site.
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B - renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au pour la remise des candidatures au 23.6.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
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C - transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info);
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D - critères de sélection des candidatures. Après admission sur la base du niveau minimum de capacité financière fixés au présent avis, les 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacité financière des candidats: 20 % (CA global du candidat),
— outillage, matériel et équipement technique: 20 %,
— références des prestations similaires à l'objet du marché: 20 %,
— dispositifs qualité: 20 %,
— effectifs: 20 %.
E - la date limite de réception des offres sera communiquée aux seuls candidats auxquels sera envoyé le dossier de la consultation;
F - accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 107-175785 (2011-06-01)
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